SARL D'ARCHITECTURE JOHANN ALVARO ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ S.A. ALLIANZ, S.A.R.L. DUPUY FRERES, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.

Chemin du Moulin 01250 JASSERON représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Yannick ALVAREZ DE Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 952 COMPOSITION

OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Katia MOREIRA plaidant pour la SCP DURAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 347 INTIMEE AU PRINCIPAL et APPELANTE INCIDENTE S.A.R.L.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS

du pays n° 2023-20 du 27 janvier 2023 en ce qu’elles ont pour effet de créer une discrimination injustifiée à l’encontre des navires dit « A... » par rapport au navire Vaeara’i sur les lignes Tahiti Moorea

au barreau de ROUEN APPELANT Madame [K] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Eugénie BENOIST de la SCP DIRASSE ET BENOIST, avocat au barreau de DIEPPE INTIME Nous, Madame Alvarade

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 avril 2025 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 avril 2025 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 novembre 2024 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 février 2025 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

D et Pera Alcaraz ont été sollicitées le 25 mai 2018 par M.

DELVER, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [N] [B] demeurant [Adresse 1] [Adresse 3] Représenté par Me Emmanuelle DE LA MORENA

voirie le 1er décembre 2023 selon procès-verbal de contravention n° 001131/DEQ/MOOR du 8 novembre 2023 à raison d'un remblai et d'une barrière d'enrochement au droit de la parcelle cadastrée AI 35 à Moorea

N° RG 24/01280 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUAN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre

[M] [J] de justifier du règlement des frais de concession funéraire, et des factures n°2365 et 2378 établies par la SARL Alvarez-Cruz en date des 17 et 31 août 2012 et les sommes ainsi réglées devront

personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualités audit siège, [Adresse 2] représentée par Me Jean-Marie ROBERT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Richard ALVAREZ

Jean MOREIRA (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : S.A.

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Ninon COUANET de la SCP BORNHAUSER, avocate au barreau de PARIS substituée par Me Sandra MOREIRA

l'affaire entre : Madame [R] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marc BORNHAUSER de la SELARL CABINET BORNHAUSER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1522 substituée par Me Sandra MOREIRA

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Représentée par Me Cécile MOREIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0817 INTIMEE