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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA03256_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
signatures du président de la formation de jugement, du rapporteur et du greffier d’audience ; -l’arrêté litigieux est entaché d’illégalité car l’administration n’a pas vérifié son aptitude physique dans l’année
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c5
27 mars 2008
27 mars 2008
Adeline B... de C...- Y... de Z... Charles Odon B... de C...- Y... de Z... Laetitia B... de C...- Y... de Z...
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210d2c4cf860008dff680
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc5d
14 avril 2011
14 avril 2011
. ***** Nathalie Z...et Eric X...se sont mariés le 12 août 1995, quatre enfants sont issus de cette union : - Coralie née le 07 avril 1994, - Malaury née le 06 avril 1996, - Adeline née le 21 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a16
18 août 2014
18 août 2014
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 002220 du 24/ 03/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE SARL JARDANIA Haut Castaing 97180 SAINTE ANNE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6fbe64d7e510245186
16 octobre 2024
16 octobre 2024
2010 ; 10 points pour l'année 2011 ; 10 points pour l'année 2012 ; 9 points pour l'année 2013 ; 9 points pour l'année 2014 ; et 18 points pour l'année 2015.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
651e53baa81daa831884f68e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e619477fe04f5cc67a9
12 avril 2023
12 avril 2023
ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e669477fe04f5cc67d7
12 avril 2023
12 avril 2023
ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e669477fe04f5cc67d9
12 avril 2023
12 avril 2023
ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa71be64d7e5102451b0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Juin 2024 devant Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01855_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de la taxe additionnelle à cette cotisation et des frais d'assiette sur ladite contribution auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b21104c4cf860008dff69a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 Octobre 2023 devant Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c717
9 juin 2008
9 juin 2008
... 97116 POINTE NOIRE Représentés par Me Pauline IBENE (TOQUE 88), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Madame Joséphine Z... épouse A... ... 97116 POINTE NOIRE Madame Adélaïde
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9140a
17 février 2014
17 février 2014
X... lui a tenu des paroles et a eu des gestes obscènes et qu'elle a dû le gifler pour qu'il cesse ses agissements ; Que Mme D... précise qu'entre décembre 2004 et l'année 2005, sur son lieu de travail
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00693_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
administratif de Nantes d'ordonner une expertise médicale et de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Angers à leur verser la somme de 11 328 789,20 euros en réparation du préjudice subi par Adeline
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1806a1876057df5d574
18 mai 2022
18 mai 2022
ARRÊT DU 18 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa72be64d7e5102451bc
16 octobre 2024
16 octobre 2024
PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Juin 2024 devant Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6fbe64d7e510245188
16 octobre 2024
16 octobre 2024
PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline TIREL lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Juin 2024 devant Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat chargé d'instruire
Source officiellePage 12 sur 51