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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
66177da3e5d80f0008c2e716
10 avril 2024
10 avril 2024
: AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 4] METROPOLE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Louis COULAUD
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02879_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
et abandonner le même redressement sur une autre année.
Source officielle5e chambre civile
695e270975782d5f060f44d4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dans le cadre de l'exploitation du camping, la [7] [Adresse 5] a, chaque année, au fil des saisons estivales, entre 2011 et 2019, conclu avec Mme [E] [W] un contrat intitulé « Convention d'occupation précaire
Source officielle5e chambre civile
695e281475782d5f060f61bc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[U] [P] sont occupants sans droit ni titre pour l'année 2019 ; Déclare irrecevable pour être prescrite l'action engagée par la SARL Le Chronographe et M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64781a7b805de12b7be
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Sur la liste formant la pièce 13 de la société W2A, certains chantiers faisaient l'objet de retards, avec cette circonstance particulière que l'année 2020 est l'année du COVID et qu'ainsi toutes les entreprises
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
651d02eefe8d588318c1addf
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, 2011 et 2012, le 19 décembre 2013, - 5 914 euros de cotisations et contributions sociales et 322 euros de majorations de retard au titre des 4 trimestres de l'année 2013, le 13 février 2014, - 4 071
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61629f7c35a5d4e0c2ddca58
16 avril 2013
16 avril 2013
de PARIS, toque R 1085 - SAS IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE venant aux droits de SAGEFRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anne
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162bb4ef32b7c38854c30da
12 octobre 2012
12 octobre 2012
représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP FISSELIER & Associés en la personne de Maître Alain FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, assistée de Maître Anne
Source officielle1re chambre 2e section
631835330876004f131a61e6
6 septembre 2022
6 septembre 2022
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenael COUGARD
Source officielle1re chambre 2e section
628490c8498a54057d103097
17 mai 2022
17 mai 2022
Cependant, il n'a pas repris le paiement du loyer courant, de sorte que la dette a augmenté et s'élève désormais, selon le décompte produit par M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
68806c7ebf1211186fbec88f
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b000
28 mars 2008
28 mars 2008
COCHAUD- DOUTREUWE magistrats chargés d' instruire l' affaire qui ont entendu les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s' y étant pas opposés et qui en ont rendu compte à la cour dans leur
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b002
28 mars 2008
28 mars 2008
COCHAUD- DOUTREUWE magistrats chargés d' instruire l' affaire qui ont entendu les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s' y étant pas opposés et qui en ont rendu compte à la cour dans leur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c987cb8dca058e3e78dd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Adresse 1] représentée par Me Jessica GARAUD accompagnée de Mlle BOUYX élève avocate substituant Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA
Source officielleChambre sociale
642fb795cece1704f574793f
6 avril 2023
6 avril 2023
L] [O] Gérant SARL [5] [Adresse 4] [Localité 3] Comparant INTIMEE : URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître BOULANGER loco Maître PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
Source officielleChambre sociale
642fb795cece1704f5747941
6 avril 2023
6 avril 2023
X] [I] Gérant SARL [5] [Adresse 4] [Localité 3] Comparant INTIMEE : URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître BOULANGER loco Maître PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
Source officielleChambre sociale
642fb795cece1704f5747943
6 avril 2023
6 avril 2023
[K] Gérant SARL [5] [Adresse 4] [Localité 3] Comparant INTIMEE : URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître BOULANGER loco Maître PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
Source officielleChambre sociale
642fb795cece1704f5747945
6 avril 2023
6 avril 2023
] [G] Gérant SARL [4] [Adresse 3] [Adresse 3] Comparant INTIMEE : URSSAF [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître BOULANGER loco Maître PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
Source officielleChambre sociale
642fb795cece1704f5747947
6 avril 2023
6 avril 2023
P] [S] Gérant SARL [5] [Adresse 4] [Localité 3] Comparant INTIMEE : URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître BOULANGER loco Maître PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
L'U.R.S.S.A.F DE LA GIRONDEc/La SELARL DE MEDECINS RADIOLOGUES
6163772ef6919f4eda2c381d
3 mars 2011
3 mars 2011
L'U.R.S.S.A.F DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Maître Françoise PILLET loco Maître Jean-Jacques COULAUD
Source officiellePage 12 sur 91