Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee1
22 novembre 2007
22 novembre 2007
dans l'ensemble des ressources de Monsieur X..., qu'il ressort du récapitulatif de ses ressources, étayé par ses déclarations de revenus, les relevés établis annuellement par le service comptable du journal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02228_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., qui a également été écartée à bon droit comme insincère et non probante pour les années 2014 et 2015. Sur la territorialité de la TVA : 20.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
64422a03d2fa6fd0f804058b
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle a candidaté à nouveau sur un poste de responsable d'édition au début de l'année 2017. Ses candidatures n'ont pas été retenues. Après avoir eu un entretien le 22 septembre 2017 avec M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360caa33c369c7f74997067
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce document définissant la durée de référence comporte dans tous les cas l'heure de mise à disposition des journaux et/ou l'heure limite de prise de journaux.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd6
30 janvier 2003
30 janvier 2003
un hebdomadaire gratuit de petites annonces et des services de publicité en classe 16 et 35, " Le 91 ", déposée en renouvellement le 2 juillet 1990, pour désigner des services d'édition d'imprimés, journaux
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20282_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20283_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d31f
26 novembre 2009
26 novembre 2009
., Alima L..., Marines A..., Julian M..., Kelly N..., Laurent O..., Camille P..., Eddy Q..., Mickaël R..., Cédric S..., Céline T..., Thierry U..., Stéphane V..., Anaïs W..., Sarra XX..., Loïc YY..., Anne-Lise
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bc148d0ccf000877e587
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La société concernée doit également publier un avis de modification dans un journal d'annonces légales indiquant le nouveau et l'ancien lieu du siège social.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c2
10 janvier 2008
10 janvier 2008
au titre de la taxe professionnelle pour l'année 2001, d'un montant de 1.288 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a2
22 février 2011
22 février 2011
à condition que, sur un an, cette durée n'excède pas en moyenne trente-cinq heures par semaine travaillée et, en tout état de cause, le plafond de 1 600 heures au cours de l'année.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01079_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux et de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles il a été assujetti au titre de l'année
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b445
2 avril 2008
2 avril 2008
d'annonces légales de l'arrondissement, ou s'il n'en existe aucun, dans l'un des journaux du département.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04282_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle6ème Chambre
66878ce705d6f7f678d49220
4 juillet 2024
4 juillet 2024
INTIMÉ : MINISTERE PUBLIC [Adresse 2] [Localité 3] Représenté pae M. le Procureur général près la Cour d'appel de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 21 Mai 2024 tenue par Mme Anne-Yvonne
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
635237878c924eadffcc4962
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Madame Isabelle ROHART, Conseillère Madame Déborah CORICON, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIERE : Madame FOULON, lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame Anne-France
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162d33270d46c7f95e826f4
28 juin 2012
28 juin 2012
Jugement du 09 Février 2012 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 09/59 APPELANTS Monsieur [E], [X] [P] et Madame [K] [Y] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Anne-Marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162dcfecadecb9ef7c7e059
28 juin 2012
28 juin 2012
05004 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2012 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 11/30 APPELANTE Madame [K] [J] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Anne-Marie
Source officielleSociale C salle 3
65375f60974d258318455013
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A cet égard, l'examen du journal chronologique, tout comme les journaux de caisse, ne font pas apparaître, contrairement à ce qu'indique l'appelante, uniquement des annulations tôt en matinée, alors que
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91834
24 juin 2014
24 juin 2014
D'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne
Source officiellePage 12 sur 289