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32 076 résultats pour « Anne PROST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20163912

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

et l'exercice budgétaire 2015" : 1) Les registres de comptabilité de la commune et du CCAS, à savoir les différents livres comptables détaillés avec articles, détails de l'objet avec date de la prestation

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20220014

Appel

17 février 2022

17 février 2022

le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) les marchés publics, conventions, factures et autres documents commerciaux, reçus ou produits dans le cadre des prestations

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CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edfe

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Des relations

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CA

3e chambre sociale

67ef6c969a9834ffd825fc1d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

il assure la fixation et le montage conformément au tarif de prestation founi client

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CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efdb

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Dans ses dernières conclusions déposées le 21 juillet 2011 Monsieur X... a limité son appel aux dispositions du jugement déféré relatives à la prestation compensatoire en sollicitant de la Cour qu'elle

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CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d3c

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

prestations.

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CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edf7

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Des relations de madame Y... et de

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CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eab5

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6ef

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

G : 11/ 00703 Mme Sylvie Anne Jeanne X... épouse Y... C/ M. Hervé Y...

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CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3aacdc6046d478990bc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Une majoration a ainsi été attribuée à chacun des enfants jusqu'au 18 mars 2022 date à laquelle la CARPIMKO a rejeté la demande de Mme [P] aux fins de prolongation de la majoration de prestations pour

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d7cc25a97f0381f4d89

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

d'ancienneté, à 1/6ème de mois par année d'ancienneté pour la tranche de 6 à 10 ans et de 1/5ème de mois par année d'an-cienneté au-delà de la 10ème année.

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Cour d'Appel

Madame Jacqueline Xc/S.A

6253cab9bd3db21cbdd8bd95

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

d'année versée en début de l'année suivante à la salariée.

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CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea88

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...

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Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d674

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Monsieur Jacky X... interjetait appel de cette décision le 12 février 2010, celui-ci étant limité à la prestation compensatoire.

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CA

2ème Chambre

686dfcaf2abc72c5727a02b5

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

N° RG 23/02632 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4Y3 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Guillaume PROUST la SELARL EYDOUX

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CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd9227e

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Michèle BAUER, avocat au barreau de BORDEAUX.

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CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916ae

Appel

2 juin 2014

2 juin 2014

.-23110 EVAUX LES BAINS représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Apolline BUCAILLE, avocat au barreau de PARIS APPELANT d'un jugement rendu

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Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e84d

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Sur la prestation compensatoire : Le juge, pour apprécier la nécessité d'une prestation compensatoire, doit rechercher si la rupture du mariage crée une disparité dans les conditions de vie respectives

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Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea62

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

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Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd8990f

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Jean-Claude MAGENDIE, Premier Président, ont été successivement entendus : - Maître Bérengère LONG, avocat de Madame Anne-Marie X...

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