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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a7aa58162057dac66f9

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 janvier 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne-Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e70e

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7d1c42a2105dbc59b87

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

2014 portant sur une villa construite en Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2ae

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller, rédacteur Madame Anne SEGOND, Conseiller

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162603c8672d229b88163b3

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Le 26 mars 2008, la mairie de [Localité 3] a pris un arrêté ordonnant l'interruption immédiate des travaux, mais la grue est restée en place, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89050

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

Marie Denise Z... épouse X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60357ec84bbefea42c243cf7

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

* * * Par acte authentique du 28 mai 2008, la société civile de construction vente SCCV Villa morbihane, faisant partie du groupe Tagerim, a vendu en l'état futur d'achèvement à M. 

Source officielle
CA

6e Chambre D

6035fba5df2f8560f032f4c7

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

] Grosse délivrée le : à : Me Julien FLANDIN Me Martine BOSC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de GRASSE en date du 23 Mars

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6013656503f02db31a63b1f1

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées le 17 mars 2020 auxquelles il convient de se référer pour un exposé détaillé des moyens et prétentions, la SCCV Anna Lesia entend

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6801e1a19b53b0c2f5373f5f

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[Adresse 8] [Localité 9] Représentant : Me Anne-sophie ADAM DE VILLIERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION TRESOR PUBLIC DE [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 10

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92044

Appel

19 février 2015

19 février 2015

vos clients à la ville de Saint Yrieix la Perche.

Source officielle
CA

3e Chambre B

616290d1e498f0b428bb8363

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

de la copropriété 'Les terrasses du levant', et en est séparée par un mur de soutènement sis sur le terrain de la villa [C] construit en 1995 par la SARL de Villa, assurée par la compagnie d'assurance

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06047_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 17 mai 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02024_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un jugement n° 2001691 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Besançon a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté du 21 février 2020 en tant qu’il

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

677f67b68c38f76f78303405

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[M] [D] participer aux travaux de construction de la villa.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6438f31da942a604f5e93748

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par acte d'huissier du 10 septembre 2019, Madame [G] [N], se prévalant de contrôles sanitaires de l'inspecteur de salubrité de la Ville de [Localité 8] des 4 avril et 22 mai 2017 et du 1er février 2018

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00159_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La SCI Les Amandines a fait construire à Ribeauvillé (Haut-Rhin) deux villas qui ont été achevées au cours de l'année 2015.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02267_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Le 22 mars 2016, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01318_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

hors tiers pour la même année ; 4°) de mettre à la charge de la Ville de Paris une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

65166d25788aac83189ea00d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

- signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Manon CARON, greffière, présent lors de la mise à disposition.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GOBERT, Marie, Anne, Naty, VILLAREM

SIREN 921997375Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

25/02/2025

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Créations

VILLAIN, Ségolène, Marie, Anne, O'BYRNE

SIREN 931684807Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

29/08/2024

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Créations

Villa Trianon, VILLA TRIANON, SCHMID, Marie-Anne Elisabeth, SCHMID-GAILLARD

SIREN 911609212Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

02/05/2024

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Créations

MIGNOT, Anne-Catherine, Edmée, Marie, VILLAIN

SIREN 984574376Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

27/02/2024

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Modifications diverses

VILLA MANSARD, BROCHARD, Caroline Marie Anne, LEBOUCHER

SIREN 802066225Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

08/03/2023

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