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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
679336bbcc9763289b7251a2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 27 septembre 2012, elle l'a cédé ainsi que le droit au bail à la société [Adresse 3].
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8941b
12 avril 2007
12 avril 2007
né le 26 Août 1940 à MORBECQUE (59190) Demeurant ... 59190 MORBECQUE représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Sophie ODOU, avocat au barreau d'HAZEBROUCK
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N7PG SARL LARYc/SCI PROVENCE ET COMMERCES
6866138027f49a37ec714e96
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218b1228a02057de67423
28 avril 2022
28 avril 2022
Le bail a été donné pour neuf années s'achevant le 17 janvier 2005.
Source officielleChambre civile 1-2
6684eb30a0de54ff609f8228
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il peut ainsi, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, dans la limite de trois années, reporter ou échelonner le paiement des sommes dues.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60331cdf10b6038e8302c7c7
26 septembre 2017
26 septembre 2017
procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sabine Leblanc, Conseillère, faisant fonction de président et Mme Sophie
Source officielle3ème Chambre
6348fffa63d497adffda40d1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ S.C.I.
Source officielle1ère Chambre
6864c20631953a33f9365ecf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67f8a89ca5ae27812390de7d
10 avril 2025
10 avril 2025
Un bail a été consenti à Mme [R] [O] épouse [T] et à M.
Source officielleChambre 3 A
6799c93ed742d0b11d26be05
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il peut réduire le montant du loyer ou suspendre, avec ou sans consignation, son paiement et la durée du bail jusqu'à l'exécution de ces travaux.
Source officielleChambre 1-7
63b7cc6c6b63637c907b785c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
et à la résiliation du bail.
Source officielleChambre de la Proximité
63c109c8bf9fd47c90a13dfe
12 janvier 2023
12 janvier 2023
naissance 2] 1963 à [Localité 3] [Adresse 6] [Localité 4] représenté et assisté par Me Marie-Pierre OGEL de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Anne-Sophie
Source officielleChambre 1-11 référés
642bbf93d49e0104f58f000b
3 avril 2023
3 avril 2023
Olivier BENCHETRIT ET Anne-Sophie DELOCHE-BREGA, demeurant [Adresse 7] non comparante, non représenté * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ
Source officielleChambre civile 1-2
67908992a212a19f662df5f4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
placée, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER Adjointe Administrative faisant fonction de Greffière lors du prononcé de la décision : Madame Anne-Sophie COURSEAUX EXPOSE
Source officielle3ème chambre
6a0d41bbcdc6046d4744878c
19 mai 2026
19 mai 2026
[M] [N] pour 2ha 09a à bail à l'EURL L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6035d7bc9eda863e689422c7
16 février 2016
16 février 2016
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sabine LEBLANC, Conseillère, chargée du rapport, et Madame Sophie
Source officielleChambre sociale
644b639dc51457d0f882dcf9
27 avril 2023
27 avril 2023
Sur la demande d'annulation du bail : M.
Source officielleChambre 3 A
6538b3857ffc2c8318edff55
23 octobre 2023
23 octobre 2023
- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Selon contrat
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e3cc25a97f0381f53c9
24 juin 2014
24 juin 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603240ea22f38776f8d0d367
16 mars 2018
16 mars 2018
Instance de CRETEIL - RG n° 15/00073 APPELANTS Monsieur [T] [D] [G] [V] [E] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Anne-sophie
Source officiellePage 12 sur 95
SAS ANNE-SOPHIE BARLET
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