de son client : 1) les documents relatifs à l'adoption du projet de PLU : a) le rapport de présentation ; b) les documents graphiques ; c) le règlement d'urbanisme ; 2) la carte communale approuvée

l'éclairage public, non encore soumis aux instances locales d'examen, à savoir la commission consultative des services publics locaux et la commission de contrôle financier, avant enfin de pouvoir être approuvé

construire n° PC 08122015A0016 ; 3) au permis de construire n° PC 08122011A0011 ; 4) au permis de construire n° PC 08122016A0018 ; 5) à la modification simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) approuvée

Réformer le jugement, Statuant de nouveau, - prononcer l'annulation de la résolutions n°5 de l'assemblée générale des copropriétaires de l'ensemble immobilier « [Adresse 2] » du 29 mars 2022 portant approbation

valoir au visa de l'article L. 741-3 du CESEDA l'absence de perspective raisonnable d'éloignement au regard d'une absence de structures médicales existant dans son pays pour lui dispenser un traitement approprié

à la création de la SARL et à l'acquisition d'un fonds de commerce de restauration, les associés ont mandaté le cabinet de maître [S] [O] afin d'assurer une mission juridique annuelle comprenant l'approbation

Le premier juge a débouté le syndicat des copropriétaires du surplus de ses demandes en retenant qu'il ne justifiait pas de l'approbation des comptes de l'exercice 2024, que les frais de recouvrement réclamés

Les policiers procédaient également à l'audition de Claire I... qui leur déclarait que concernée par la même enquête que Priscilla A..., elle avait été également approchée par le gendarme X... qui, début

Aucun phénomène de tulage [n'a été]constaté à l'aplomb de la fuite.

aluminium ce qui a permis de supprimer le dépassement initialement reproché ; Qu'il en est de même en ce qui concerne la façade Sud où les tuiles de rive ont été remplacées par des tuiles moraines dont l'aplomb

contrainte ; 3) tout document attestant de l'examen somatique à l'exception de ceux déjà communiqués ; 4) tout document, autre que ceux déjà communiqués, relatant les modalités de la prise de décision, de l'approche

Ils font valoir que l'originalité de cette approche transparaît notamment au travers de l'organisation des chapitres, des cartes, des dessins et de l'utilisation par l'auteur d'un champ lexical basque.

véhicule par des voituriers sans disposer d'un emplacement attitré, et à la possibilité de garer des véhicules en journée à l'aide de jockeys qui manoeuvrent les véhicules, il conviendrait de retenir une approche

A Comte a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon agglomération a approuvé

secours de Haute-Garonne, la constructibilité ne saurait être acquise car le présent passage, qui se termine en impasse, n'est pas aménagé pour permettre aux véhicules de faire demi-tour et ni pour l'approche

Il résulte également de ces deux rapports d’expertise du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche que le projet Evecia, qui a pour objet de dépasser les approches normales de gestion

Le syndicat des copropriétaires approuve le tribunal d'avoir considéré que, faute de démontrer un état anormal des escaliers litigieux, Mme [B] [H] ne rapportait pas la preuve de leur rôle causal.

cas de besoin, les meubles se trouvant sur les lieux seront remis aux frais de la personne expulsée dans un lieu désigné par elle et à défaut, seront laissés sur place ou entreposés en un autre lieu approprié

Il résulte du procès verbal de constatations et des différentes auditions qu'au moment du choc, survenu sur une route départementale limitée à 80 km/h, à l'approche d'une intersection, cinq véhicules se

n'avait aucune raison objective et sérieusement démontrée de retirer à Agnès Y toute confiance pour aider Aurélien sur le plan scolaire ; que le premier juge a, de manière discrète mais claire et appropriée