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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
Madame Marie-Claire Xc/La S
6253ca4bbd3db21cbdd8a977
7 février 2008
7 février 2008
, débouter Madame X... de l'intégralité de ses demandes et condamner celle-ci à lui payer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
642d14dccb8fa004f57da367
4 avril 2023
4 avril 2023
MOTIFS L'article R3211-18 du code la santé publique prévoit que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel dans un délai de 10 jours à compter de la notification.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69d09c71cdc6046d471045b4
3 avril 2026
3 avril 2026
Pour le même motif, sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile est rejetée.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6780b7b234dc79f9f0615076
9 janvier 2025
9 janvier 2025
au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle5ème Chambre
6710aa70be64d7e510245190
16 octobre 2024
16 octobre 2024
à payer à la société [6], en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 6 000 euros, - condamné la société [X] à supporter les entiers dépens de la présente
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
63bd0ef60ab73d7c90739f5f
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Il a transmis le certificat médical de situation du 04 janvier 2023 du Docteur [U] concluant au maintien de la mesure d'hospitalisation pour la patiente identifiée comme étant Mme X se disant [W] [B].
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6538b3607ffc2c8318edff0b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[X] [Z] le 23 août 2023.
Source officielle2e chambre sociale
65321ad39e4ea48318f5acb1
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Dire et juger que l'article L. 1235-3 du code du travail s'applique ; Dire et juger que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0df1c25a97f0381f5096
10 février 2015
10 février 2015
Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris en date du 23 janvier 2014 qui a constaté l'extranéité de Mme [D] [X]; Vu l'appel et les conclusions signifiées le 16 décembre 2014 par Mme [X]
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
63be63f313ef607c90ab677e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
prévu à l'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique.
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c586
3 juin 2008
3 juin 2008
de bateaux ; que son premier moyen d'irrecevabilité est dénuée de pertinence ; Sur l'application de l'article 1384 al 1 du Code Civil à l'encontre de Mme X... : Attendu que Mme X... fait grief
Source officielleTaxes et dépens
69e1d0f9cdc6046d4789b420
16 avril 2026
16 avril 2026
Conformément aux dispositions de l'article 2784 du code de procedure civile, le juge fixe la rémunération de l'expert en fonction notamment des diligences accomplies, du respect des délais impartis et
Source officielle1ère Chambre civile
68ef2dbf8a85971c3ac20084
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Selon l'article 789 du Code de procédure civile, dans sa rédaction en vigueur à la date de la présente instance introduite le 23 avril 2024, et applicable au conseiller de la mise en état par renvoi de
Source officielleChambre commerciale
64af9906049d5c05db173217
12 juillet 2023
12 juillet 2023
TOP OCEAN INDIEN la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNONS la SARI.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b9768d0ccf000877e451
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PRONONCE : Le 23 Janvier 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a7e
29 novembre 2005
29 novembre 2005
Nadeshwar B... est également mis en cause par Elodie C..., petite amie de David X..., qui décrit ce prévenu comme étant le fournisseur de drogue de David X....
Source officielleETRANGERS
6440d7dee704a005d1ed6f52
19 avril 2023
19 avril 2023
pénale de sorte que l'article 15-5 du code de procédure pénale trouve application en l'espèce comme l'a justement relevé le premier juge et purge la procédure de toute nullité.
Source officielleChambre 4-2
643a423ad83dbd04f5fb291d
14 avril 2023
14 avril 2023
L'article R.4624-23 du code du travail précise que dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6032b8c0480deb2fbd94a6ae
4 décembre 2017
4 décembre 2017
Dans leurs dernières écritures en date du 18 octobre 2016, [T] [X] et la société CDUGATO concluent comme dessous : Vu les articles 1147 et 1382 du Code civil, dans leurs rédactions antérieures à l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb53
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Le testament contesté est rédigé comme suit : " Vallouise le 24 Mars 2000 Testament Je soussigné X...
Source officiellePage 12 sur 782