Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 juin 2022, 21 juillet 2023, 6 octobre 2023 et 4 janvier 2024, la société Orange, représentée par Me Austry et Me Dardour-Attali

par le maire de Fontrabiouse à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le lot n° 2 du marché public de travaux ayant pour objet la construction d'un garage-atelier

avocat au barreau de MONTPELLIER (plaidant) INTIME Monsieur [N] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par : - Me Antoine MANELFE, avocat au barreau de TOULOUSE (posutlant) - Me David ATTALI

[Q] [U] qui ne précise pas son lien de parenté avec le gérant de la société, les attestations suivantes : -l'attestation du 20 octobre 2008 de Madame [X] [G], moniteur de golf, qui indique s'être attablée

FEELIGREEN Copie exécutoire délivrée le : 19/01/23 à : - Me Emilie VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE - Me Laurent-attilio SCIACQUA, avocat au barreau de MARSEILLE

naissance 1] 1946 à [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SCHEUER, VERNHET ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Jean-Claude ATTALI

sous le n° 12/02785 APPELANT Monsieur [G] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Claude ATTALI

Me Jean-Christian PERCEROU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1566 APPELANT [****************] Société MONEYLINE 183 avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE représentée par Me Michèle SCHOR-ATTALI

- Un échange de mail (19 juillet, 2 et 3 août, 12 septembre 2022) entre le conseil de Madame [L] et le cabinet d'expertise comptable ATLALIS Guyane.

La société ATELIER LEFEVRE ARCHITECTE a été chargée, pour un montant d'honoraires de 155 971,20 euros, de la maîtrise d''uvre technique c'est-à-dire du suivi des travaux de rénovation et des situations

L'« atelier Ecriture » situé à [Localité 1] appartenait initialement à la société [9] contrôlée par l'entité « Société [3] » et appartenant au Groupe [3].

L'« atelier Ecriture » situé à [Localité 10] appartenait initialement à la société [7] contrôlée par l'entité « Société [3] » et appartenant au Groupe [3].

L'« atelier Ecriture » situé à [Localité 6] appartenait initialement à la société [7] contrôlée par l'entité « Société [3] » et appartenant au Groupe [3].

L'« atelier Ecriture » situé à [Localité 1] appartenait initialement à la société [8] contrôlée par l'entité « Société BIC » et appartenant au Groupe BIC.

L'« atelier Ecriture » situé à [Localité 1] appartenait initialement à la société [6] contrôlée par l'entité « Société [2] » et appartenant au Groupe [2].

l'a débouté de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour manquement du salarié à son obligation d'entretenir le logement mis à sa disposition et de sommes au titre des outils disparus dans l'atelier

qualité audit siège social sis [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jean-Claude ATTALI

DBVW-V-B7G-H5XY Décision déférée à la Cour : 02 Septembre 2022 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame [R] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me David ATTALI

[A] [X] qui était en train de se restaurer calmement attablé pendant sa pause. C'est alors que vous avez en même temps que M.

Pour les travaux relatifs à l'atelier proprement dit, la proratisation s'effectue selon le rapport entre la surface hors 'uvre nette de l'atelier d'origine (391 m²) et la surface de plancher de l'atelier