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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62760cc6593736057d78aa7c
5 mai 2022
5 mai 2022
la pièce n°31 de Mme [U], - déclarer irrecevable la demande de retrait des débats de sa pièce n°5, - débouter Mme [U] de sa demande tendant au retrait des débats de sa pièce n°5 et confirmer le jugement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
Monsieur T... Ic/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
5fdb5482d7328a328cd19d22
20 mars 2019
20 mars 2019
I..., né le [...] à BORDEAUX (33000), de nationalité française, retraité, demeurant [...] , assisté et représenté par Maître Jessica SANCHEZ, avocate au barreau de BORDEAUX,
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NOFF S.C.I. LES MOUETTESc/S.A
6614da4128647600086a8f2b
8 avril 2024
8 avril 2024
Le 10 juin 2019, le preneur a été victime d'un dégât des eaux.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
VJ-V-B7J-OJ74 ----------------------- S.A.S. C LES VIGNESc/S.A
68e897fa6d821fc8a3c656c8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 09 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a36c
5 mars 2008
5 mars 2008
représentés par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistés de Maître TOSI avocat au barreau BORDEAUX Monsieur Régis Marie Gérard Z..., né le 16 Décembre 1948 à BORDEAUX (33000), de nationalité
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66177da2e5d80f0008c2e700
10 avril 2024
10 avril 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Greffier lors des débats
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64a66026bbd03a05db9651cb
5 juillet 2023
5 juillet 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUILLET 2023 N° RG 23/01109 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEVB Monsieur [N] [S] S.C.E.A
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faac7603bf88a1884625
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00879 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUZQ [K] [Y] épouse [J] [P], [
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a3122e3e3b1864ce21c6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Philippe ROGER de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 juin
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
66a33c1f02a12a235bae6cce
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Le 25 Juillet 2024 Par Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE DE L' EXPROPRIATION, a, dans l'affaire opposant : INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES, [Adresse
Source officielleCour d'Appel
étaires de la Copropriété 12 RUE DES PILIERS DE TUTELLEc/SARL LES BISTROTS DE NICOLAS
6253ccf4bd3db21cbdd91d2f
27 novembre 2014
27 novembre 2014
au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 912 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 octobre 2014 en audience publique
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64534c9237f394d0f8f6655d
3 mai 2023
3 mai 2023
[J] devant le tribunal de commerce de Bordeaux en paiement de diverses sommes.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N4F7 S.A.R.L. L2MA CONSTRUCTIONSc/S.C
69f2eb83cdc6046d470d2263
29 avril 2026
29 avril 2026
L'article 135 du même code permet au juge d'écarter du débat les pièces qui n'ont pas été communiquées en temps utile. 7.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6870a31b2e3e3b1864ce224c
4 avril 2024
4 avril 2024
, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les présentes conclusions et leurs pièces, Il est demandé à la Cour d'appel de Bordeaux de : - recevoir la société
Source officielleCour d'Appel
L'E.A.R.L. BECANNE C ET Gc/LA S
6253ca16bd3db21cbdd8a039
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Par conclusions signifiées le 4 septembre 2007, la SAS CLAAS demande que ces conclusions et pièces soient écartées des débats.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
651e5359a81daa831884f441
4 octobre 2023
4 octobre 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2023 N° RG 22/05437 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAC4 Monsieur [J] [G] c
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58254ad0d5ee7d7e5a80
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[I] seul en sa qualité de caution et que Mme [X] n'était pas débitrice solidaire de M. [I].
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62f49bb85d4cce05d41417b3
10 août 2022
10 août 2022
régularisé dès le lendemain (pièce 12 de la banque).
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c648
8 septembre 2008
8 septembre 2008
BOIREAU-V. LE DOUGUET, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : S. A. S.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801e18f9b53b0c2f5373e85
17 avril 2025
17 avril 2025
S'il est exact, au vu des pièces versées aux débats, que le 4 juillet 2015, Mme [E] [T] a déposé plainte à l'encontre de son époux M.
Source officiellePage 12 sur 547