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2 941 résultats pour « Bado »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

6683981a8da90185712ea665

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[U] sollicite la production par la société de son badge professionnel.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb912173e8c16f9a08dfa8

Appel

22 février 2019

22 février 2019

En l'espèce, l'employeur n'est pas contredit par la partie intimée sur le fait que les demandes concernent la période postérieure au 1er novembre 2010 à partir de laquelle une pause obligatoire et badgée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61629f7935a5d4e0c2ddca42

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

clés ou de badge, d'interdiction de parler aux commerciaux, de tracasseries inutiles au sujet de la justification de ses heures d'absence.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02564_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

, en violation des règles de sécurité applicables et du règlement intérieur ; si son mandat représentatif l’autorise à ne pas badger pour l’exercice de ces fonctions, le déplacement en litige était sans

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2480cdc6046d4748334f

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de la participation des copropriétaires, qu'il annule l'entière assemblée générale et à défaut qu'il annule les résolutions n°20 et 21 de ladite assemblée, qu'il condamne le syndicat à programmer le badge

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a191ed5cdc6046d47526c92

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle a expressément demandé au service de pouvoir consulter son dossier sans succès, elle n'a pas pu le demander à l'accueil car il faut un badge. Elle prend du Loxapac, du Risperdal et du Valium.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65b359ab1d7564000872db09

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

* Sur le grief lié à l'absence de mise en place du badge nominatif pour les salariés : L'employeur reproche à M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67ad9134668940826449c1e2

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[P] [U] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Benjamin CRESPY de l'AARPI BALDO - CRESPY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02231_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Basso 22NC02231

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91eca

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Bruno BADRE, substitut général, CONSEIL GENERAL DE LA REUNION GUT DE SAINT PAUL 2 Rue Suffren 97868 ST PAUL CEDEX Non comparant ni représenté, L'affaire a été appelée en Chambre du Conseil à l'audience

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02524_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Basso La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02795_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Basso La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01288_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Basso La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01687_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Basso La République mande et ordonne au préfet des Ardennes en qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01966_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Basso La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00117_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Basso La République mande et ordonne à la première ministre en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01308_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Basso La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02431_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Basso La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01634_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Basso La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01650_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Basso La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle