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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
662c94f9b787c4000862f665
26 avril 2024
26 avril 2024
Il convient de rappeler à M [L] le principe du contradictoire qu'il invoque fréquemment et qu'il se plaint d'avoir vu bafoué, que les notes en délibéré ne sont pas possibles, sauf autorisation du juge,
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d81b
1 mars 2011
1 mars 2011
faute en ne s'assurant pas que la vente était autorisée par une délibération des associés, conformément aux stipulations statutaires, ses droits d'associé de la société TGA ayant été en conséquence bafoués
Source officielle15e chambre
63b7cdf06b63637c907b7e2d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Au mois d'août, nous avons reçu dans l'entreprise Monsieur [P] [N] dans le cadre de sa formation de futur gérant d'un magasin BABOU.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a45
16 novembre 2015
16 novembre 2015
BACOU, greffier, avons entendu : Alah X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933e3
1 juillet 2016
1 juillet 2016
BACOU, greffier, avons entendu -Antonio X... -assisté de Me Maxime LALO, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03635_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Leone refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à Bafodé
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921b2
24 mars 2015
24 mars 2015
Selon Mlle Y..., (Mme X...) s'est régulièrement permis de bafouer son travail de conseil et de vente en s'immisçant dans ses conversations avec les clients, que ce climat de tension permanente qui dure
Source officielle1ère Chambre A
6033c3a188df6e7647b29365
4 avril 2017
4 avril 2017
l'unanimité moins1 voix, quelles que soient les clauses à modifier, sauf celles ayant fait l'objet d'une stipulation particulière, dont ne fait pas partie l'article 9 ; Que l'intuitu personae n'est pas bafoué
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8691a
9 avril 2003
9 avril 2003
ordonnance du 17 juillet 2000, le Juge des référés du Tribunal de Grande Instance de LYON, saisi par Madame Simone X..., Inspectrice du Travail, a ordonné la fermeture dominicale immédiate du magasin BABOU
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929c9
6 novembre 2015
6 novembre 2015
BACOU, greffier, avons entendu : Nemat X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d90
20 janvier 2016
20 janvier 2016
BACOU, greffier, avons entendu -Mathou X... assisté de Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00416_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
BADOUX-GRARELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01370_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, Mme B, représentée par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f0
30 mars 2015
30 mars 2015
. ; Attendu que la violation par Madame X... des obligations du mariage a causé un préjudice incontestable à Monsieur Y... dans la mesure où son honneur a été bafoué sur la page facebook, qu'il convient
Source officielleRétention Administrative
69e078becdc6046d4769c509
9 avril 2026
9 avril 2026
En outre, monsieur [W] ne précise pas lequel de ses droits auraient été bafoué. Dès lors, il n'est pas démontré de grief. Le moyen sera rejeté.
Source officielleChambre sociale
6438f395a942a604f5e93968
11 avril 2023
11 avril 2023
Le principe prétendument bafoué ayant été au contraire respecté par la société, Mme [V] sera déboutée de sa demande d'irrecevabilité des pièces n°22 à 27 de la société.
Source officielleChambre Premier Président
6274bd6f2799a9057d5dd2e2
5 mai 2022
5 mai 2022
Mme [H] [P] a interjeté appel de la décision du juge des libertés et de la détention par déclaration au greffe en date du 27 avril 2022, estimant que ses droits avaient été bafoués.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69d5e673cdc6046d477b6d3c
7 avril 2026
7 avril 2026
Les droits de l'intéressée ont donc été bafoués et il doit être mis fin à la mesure. Ainsi, l'ordonnance entreprise sera infirmée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94f9b787c4000862f663
26 avril 2024
26 avril 2024
Il convient de rappeler à M [U] le principe du contradictoire qu'il invoque fréquemment et qu'il se plaint d'avoir vu bafoué, en vertu duquel les notes en délibéré ne sont pas possibles, sauf autorisation
Source officiellePage 12 sur 58