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299 résultats pour « Barbara SOUDER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

64364d5c29c3df04f589a588

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[X] irrecevable en sa demande de délivrance de bulletins de paie et de documents sociaux sous astreinte journalière, - déclarer M.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

627b562876c5d9057df802d9

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

GROUPE PAVONIS SANTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6630898303169600084135be

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

OXSILAB jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 02 mars 2021, enregistrée sous le n° f 20/00066 Arrêt rendu ce VINGT TROIS AVRIL

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0e95bdcdc6046d476521bf

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Arrêt rendu le vingt Mai deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire du Puy en Velay, décision attaquée en date du 17 juillet 2025, enregistrée sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbc8

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

(avocat au barreau de RIOM) INTIMEE Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de RIOM, décision attaquée en date du 11 Août 2004, enregistrée sous le no

Source officielle
CA

Première Présidence

69fd79cccdc6046d4703c50e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

JEAN-TALON, désigné par ordonnance en date du 19 décembre 2025, assisté de Mme BOYREAU, greffier et statuant sur la requête, enregistrée au Secrétariat de la Première Présidence le 31 Octobre 2024 sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92372

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Il a refusé de rechercher la cause d'importantes nappes d'eau qui stagnaient au pied de la rampe d'accès des garages, des infiltrations en sous-sol, de la déformation importante du mur de soutènement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

695e00f075782d5f060bb547

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[B] [G] exerçant sous le nom commercial ENTREPRISE [B] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c513ef607c90ab6664

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

NOUVELLE CLINIQUE [5] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Charlotte BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Barbara MICHEL, avocat au barreau de NIMES

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fde9edd857cc4717c6feda9

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

défaillante SAS SOL SYSTEMES, RCS sous le N° 352 497 226, demeurant [...] représentée par Me P... E... de la K...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225d54cdc6046d47383f05

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[F], de diffuser des publications et tracts syndicaux sur la messagerie professionnelle des salariés, sous astreinte de 10 000 euros par infraction constatée outre leur condamnation à leur verser la

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66a48d7dd2924ce9e155697e

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Ce dossier a été enregistré sous le RG n° 21/02020.

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CA

17e Chambre

5fdc643b05ad3787f3d1c68f

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Cette première instance a été enrôlée sous le numéro 12/00965. M.

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6347abf029ffd2adfff4f1ca

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [A] [Z] née le 23 Juin 1971 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, concluant et plaidant par de Me Barbara

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6440d838e704a005d1ed7199

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02875 APPELANT Monsieur [T] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Barbara

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Chambre Commerciale

6a2108c3cdc6046d4708d407

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[U] [X] ne lui permet pas d'effectuer des stations debout prolongées ni de porter des charges supérieures à 5 kg, mais pour autant de l'empêche pas de travailler sous ces réserves.

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CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4b5

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour) - Représentant : Me Sophie B... (avocat plaidant barreau de MOULINS) SCP PERRIN - RECOULES siège social ...

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CA

2ème chambre

5fdddc29dd5aaa803b1eefcc

Appel

18 juillet 2018

18 juillet 2018

BARBANCE-DURAND, greffier de chambre.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac5629ffd2adfff4f3ae

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[O] de sa demande de dommages et intérêts pour trouble de jouissance, de sa demande compensation, de sa demande de voir condamner sous astreinte le syndicat des copropriétaires à effectuer les travaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69df20a3cdc6046d4747e0cc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Olivier PEISSE, avocat plaidant au barreau de TOULON à DÉFENDEURS Monsieur [N] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [W] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Roger BARBERA

Source officielle