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13 178 résultats pour « Barrette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de81676b73dd81b973ba

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle

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CA

Chambre 4-8b

680c6dc0fe1a38d696f20f6c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Contrairement à ce qu'allègue l'employeur, le rapport du médecin consultant prend en considération les données du barème indicatif et du chapitre qu'il cite.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

627f48c7551627057d32dee0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

juillet 1901 Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Maître CHARLES, avocat substituant Me Patrick BARRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890eb

Appel

17 novembre 2006

17 novembre 2006

Greffier : Mme Michelle BARET, faisant fonction de greffier.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a0ff000cdc6046d4788fbc4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.'

Source officielle
CA

3e chambre sociale

644a128b656d26d0f8b57ea5

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.'.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69732436cdc6046d47647351

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0037f394d0f8f666e8

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Sauf cas particulier prévu au barème, l'infirmité suivante sera estimée elle-même, puis rapportée à la capacité restante.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

62760c3e593736057d78a8f8

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Déclare recevable mais mal fondée l'action des consorts Yc/Madame Veuve A

6253c931bd3db21cbdd8785e

Appel

23 mars 2005

23 mars 2005

Maître Bertrand BARDET 17 rue Madeleine Renaud 49100 ANGERS représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assisté de Maître BRECHETEAU, avocat au barreau d'ANGERS.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

627df90e0d41e0057d43e55c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail'.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

62760c42593736057d78a8fc

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6aeb66129746fdd69c2b

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6aec66129746fdd69c35

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22ab09b3c8605deec20de

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail. (...)

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64b0e838c42a2105dbc59ca1

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail'.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6711fad77603bf88a188490b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db1e5d80f0008c2e8fa

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6973962fcdc6046d476f430b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle affirme qu'il n'y a pas de barème indicatif pour les troubles isolés de la sensitivité.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a1a5cdc6046d47b77c4b

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle