exercice Plaine Effrico 20167 SARROLA CARCOPINO défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 juin 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE

pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 février 2016, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-Président placé

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Gisèle BAETSLE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Présidente Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Mme Fabienne ADAM, Conseiller

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Avril 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Gisèle BAETSLE

Novembre 2009, le président du tribunal de grande instance de Limoges a condamné Monsieur X... à supprimer l'ensemble des entraves, piquets de bois piqués dans des seaux et reliés par des fils de fer barbelés

) [Adresse 2] [Localité 2] agissant en qualité d'héritier de sa mère [P] [H] [Z], née le [Date naissance 1] 1927 à [Localité 5] (Loire) décédée le [Date décès 1] 2007 représenté par la SELARL BARRUEL

B A et Mme D C, représentés par Me Bancel et Me Lecointe, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de cette imposition ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Françoise BARUTEL

ARTHUR [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES DÉBATS

, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mmes Anne-Marie GABER et Françoise BARUTEL ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la

le sol, et 85 mètres plus haut au moyen d'une clôture en piquets de bois et fils barbelés.

ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES et DEMANDEURS

BATELLERIE, prise en la personne de son Directeur 18 quai d'Austerlitz 75634 PARIS CEDEX 13 représentant : M.

, Président de chambre Mme Laetitia PASCAL, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE

au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE

octobre 2010, a constaté que les époux acceptaient le principe de la rupture du mariage, les a autorisés à introduire l'instance en divorce, a attribué à Monsieur X...la jouissance d'un fourgon de marque BAETEN

2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 21 mai 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE