représenté par Me Gabriel B..., (TOQUE 17) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Monsieur Gabriel C... Prise d'Eau [...]

plan local d'urbanisme, qui précisait, au contraire, " en bordure des voies, la clôture doit de préférence être constituée par un mur en pierre meulière, ou d'un ensemble homogène constitué d'un mur bahut

B..., représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault, à titre

C] C/ SAS LR ETANCO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Industrie N° RG : 12/00547 Copies

MELONNIERS BP 169 Sainte Marie 97160 MOULE Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (toque 2), substitué par Maître LEDESMA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART

PITRE du 28 mai 2015- Section Industrie APPELANTE Madame Alexina X... ... 97121 ANSE-BERTRAND Représentée par Maître Kodjo EQUAGOO (toque 42), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART

Représentée par Me Alain ROTH, (TOQUE 124) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SARL BURNER LOCATION [...] [...]

Représentant : Me Jan-marc FERLY, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Stephen MONTRAVERS, avocat au barreau de PARIS Défenderesse à l'incident et intimée

Et ce jour, le 11 Octobre 2022, avons rendu l'ordonnance suivante : ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Copies exécutoires

ARRET N° [Y] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : -Mme [P] [Y] -Me Sébastien HABOURDIN -CPAM DE

] [E] prise en sa qualité d'héritière de Monsieur [U] [E] décédé le 25.01.2025 [Z] [E] prise en sa qualité d'héritière de Monsieur [U] [E] décédé le 25.01.2025 Copies

B A, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 2020 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2018 par lequel le directeur

B, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 4

IMAGERIE DU GRAND MANTOIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : AD N° RG : F18/00231 Copies

enregistrée sous le n° 24/00013 APPELANT : Monsieur [D] [S] [Adresse 3] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 8] Représenté par Me Camille Ceprika, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Laetitia PASCAL, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé

l'arrêté n° 1006 CM puisqu'aucun arrêté approbationiste n'aura approuvé les modifications intervenues touchant l'arrêté n° 1006 CM touché par celui n° 891 CM. " ; " la théorie de l'à-droit-constant est battue

B soutient qu'il craint d'être persécuté en cas de retour dans son pays d'origine du fait qu'il s'est battu avec un agent du ministère de l'intérieur russe.

A Prince B C, représenté par Me Baud, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 27 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la

Copie exécutoire délivrée le : à : Me A... Me Stéphanie B...