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Steve Y..., prononcé hors la présence du public le 16 Décembre 2014 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** ENTRE APPELANTE : Madame Sylvie X... ... 44290 BESLE

Source officielle

Rétention Administrative

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Appel

2 octobre 2025

Par courriel reçu le 02 Octobre 2025 à 09h36, la préfecture via son représentant Me Beril MOREL, fait les observations suivantes : ' Il y aura lieu de déclarer l'appel de Madame [P] [G] contre l'ordonnance

Source officielle

Rétention Administrative

68df5d6c4a4e15bf2fe4f9a8

Appel

2 octobre 2025

Par courriel reçu le 02 Octobre 2025 à 09h37, la préfecture via son représentant Me Beril MOREL, fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [L] contre l'ordonnance

Source officielle

Rétention Administrative

696a3791cdc6046d4785c540

Appel

15 janvier 2026

PREFET DE [Localité 1], intimé, représenté par Me Beril MOREL , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

10 octobre 2024

rétention : [1] assisté de Me Benjamin Darrot, avocat de permanence au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Beril

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Rétention Administrative

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Appel

17 janvier 2025

Par courriel reçu le 17 janvier 2025 à 14h09, la préfecture via son représentant, Maître Béril MOREL, fait les observations suivantes : 'Pour le compte de la préfecture, nous concluons au caractère manifestement

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Pôle 4 - Chambre 1

67820939fa7a008e5409f446

Appel

10 janvier 2025

BELCOLORE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Madame [O] [M] épouse [C] née le 29 novembre 1967 à Salvador (Brésil), [Adresse 5] [Localité 11] Monsieur [R] [C] né le 19 décembre 1966 à Bègles

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Rétention Administrative

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Appel

9 juillet 2025

LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE, intimé, représenté par Me Beril MOREL, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

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Rétention Administrative

6875e1d91a3e620318518242

Appel

12 juillet 2025

Par courriel reçu le 11 juillet 2025 à 15h32, la préfecture via son représentant Me Beril MOREL, fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [C] contre l'ordonnance

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Rétention Administrative

689586445318a824d05b00fc

Appel

7 août 2025

Par courriel reçu le 06 août 2025 à 17h38, la préfecture via son représentant Me Beril MOREL, fait les observations suivantes : ' Il y aura lieu de déclarer l'appel de Madame [N] contre l'ordonnance

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Rétention Administrative

6794815c0175ed452fca596e

Appel

23 janvier 2025

Par courriel reçu le 22 janvier 2025 à 08h59, la préfecture via son représentant, Maître Beril MOREL, fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [H] contre l'ordonnance

Source officielle

Rétention Administrative

680875d8dfde5caae99bd136

Appel

22 avril 2025

Par courriel reçu le 22 avril 2025 à 10h06, la préfecture via son représentant Me Beril MOREL, fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [C] contre l'ordonnance

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Rétention Administrative

680875d8dfde5caae99bd13a

Appel

22 avril 2025

Par courriel reçu le 22 avril 2025, la préfecture via son représentant Me Beril MOREL, fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [T] [U] contre l'ordonnance du

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Rétention Administrative

67ef6e0d47c7caf29d4c4e91

Appel

3 avril 2025

Que dès lors l'appel est recevable' Par courriel reçu le 02 avril 2025 à 16h58, la préfecture via son représentant Me Béril MOREL, fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel

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Pôle 5 - Chambre 4

603640966e39b9a2631d5e54

Appel

25 novembre 2015

par le litige sont des grands producteurs d'équipements audiovisuels, électroniques ou électroménagers : WHIRPOOL, SAMSUNG, SEB, HAIER, LG, BSH, CANDY HOOVER, TOSHIBA, INDESIT, MIELE, TOM TOM, PACKARD BELL

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Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f40a

Appel

3 avril 2012

a été faite conformément au code de procédure pénale et aux règlements notamment relatifs aux sommations d'usage avant d'enfoncer la porte, que Mme X... n'a été blessée ni par cette porte ni par le bélier

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Chambre 6 (Etrangers)

631986da51eeae4f1309d0dd

Appel

6 septembre 2022

l'intermédiaire de Madame [H] [R], interprète en langue arabe assermentée, Maître Dominique Serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

633e6fe5f8faf13e2e973cc1

Appel

4 octobre 2022

par l'intermédiaire de Monsieur [T] [P], interprète en langue arabe assermenté, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril

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Chambre 6 (Etrangers)

63c8eec7dc5b777c90992e80

Appel

18 janvier 2023

l'intermédiaire de [R] [Y], interprète en langue albanaise ayant prêté serment, Maître Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril

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1ère Chambre A

5fdb753f4e624c5386713a30

Appel

7 mars 2019

) relatif aux travaux de canalisations en chlorure de polyvinyle non plastifié qui impose des colliers en fonte, en acier ou en bronze, et probablement à une surpression accidentelle, à un coup de bélier

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