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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02437_20230926
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 21NT02437 du 21 juin 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a sursis à statuer sur la requête présentée par l'association " Plus belle notre Verzée
Chambre Premier Président
66bd9a181329d1cb8b24af0f
14 août 2024
ORDONNANCE N°54 du 14/08/2024 DOSSIER N° RG 24/00081 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ5S Monsieur [G] [F] C/ 1) Monsieur le préfet des ARDENNES 2) CENTRE HOSPITALIER DE BELAIR
Cour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90676
13 mai 2013
RG N : 12/00088 AFFAIRE : Mme Belle Sonate X...
6253cb29bd3db21cbdd8cfaf
20 janvier 2009
mandataire judiciaire, agissant en qualitéé de liquidateur de la SARL Auberge le Beal ...
6253ca8cbd3db21cbdd8b55b
27 mars 2008
ARRET No SARL 3A EARL BELLE FONTAINE STE GAEC PARTIEL BROWN SWISS PERFORMANCE BNP PARIBAS LEASE GROUP C / STE AXA ASSURANCES Me X... Me Y...
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT02203_20240719
19 juillet 2024
C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le président de la communauté de communes du pays d'Honfleur-Beuzeville a délivré à la SCCV Belle
ORCA_24NT02204_20240719
demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté n° PC 014 333 21 R0039 du 28 mars 2022 par lequel le président de la communauté de communes du pays d'Honfleur-Beuzeville a délivré à la SCCV Belle
1ère chambre civile A
615e0e37c25a97f0381f5385
27 février 2014
La société LA BELLE EXCUSE ne s'est pas exécutée.
6253ccc1bd3db21cbdd91295
18 mars 2014
En application de l'article 206 du code civil, les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse
6253cd3bbd3db21cbdd92afb
24 novembre 2015
(père et belle-mère) était déficitaire et qu'il était inutile d'engager des frais de gestion pour rémunérer un professionnel.
Juge des référés
ORCA_24VE02262_20250213
13 février 2025
SRL, représentant la société Passavant Impianti SPA, la société MST SPA, venant aux droits de la société Neosia SPA, anciennement dénommée Tecnimont Civil Construction, la société GLS SA, la société Beglar
ORCA_26NC00482_20260429
29 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier Bélair a refusé de reconnaître l’imputabilité
6253cadbbd3db21cbdd8c50a
15 mai 2008
Par actes des 14 et 16 février 2005, la société RIVOIRE a appelé en cause et en garantie la société TRANSPORTS BEAL et l'assureur de celle-ci, GROUPAMA TRANSPORTS.
5ème Chambre
DCA_22PA01459_20240315
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) " Elle est belle " a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge du complément
Pôle 4 - Chambre 3
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28 mars 2013
' Sur le mise en cause de la société Becar La société Rueil Danton et la société Financière Colisée Investissement soulèvent l'irrecevabilité du recours en révision car la société Becar était une
6253cc99bd3db21cbdd90a39
16 septembre 2013
Elle conclut à la réformation de la décision entreprise et au débouté de l'ASIIAL et à sa condamnation aux dépens, faisant valoir qu'elle n'avait aucune relation avec sa belle-mère, que sa belle-famille
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01080_20240521
21 mai 2024
d'une autorisation en vue de l'installation d'un scanographe à utilisation médicale, et accordé à la clinique de Choisy, au centre hospitalier Maurice Selbonne et au centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau
Avis
CADA:20171236
11 mai 2017
enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'enquête administrative traitée par le bureau d'enquête administrative (BEA
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29 janvier 2026
ORDONNANCE N° du 29/01/2026 DOSSIER N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXML Madame [G] [W] C/ CH DE BELAIR MJPM du CHS Belair
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00754_20240627
27 juin 2024
En particulier, il n'est pas contesté que l'arrêté en litige ne mentionne pas la présence, auprès de la requérante, de son fils majeur, de sa belle-fille et de son petit-fils, entrés en France avant elle
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