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376 résultats pour « Benac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930f3

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

de nationalité Française né le 23 Mars 1978 à BELLAC (87300) Profession : Notaire, demeurant...-87230 DOURNAZAC représenté par Me Marie christine COUDAMY substituée à l'audeince par Me Laetitia DAURIAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d3e

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

de nationalité Française née le 01 Mai 1974 à BELLAC (87300) Profession : Sans profession, demeurant ...-87100 LIMOGES N'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assignée.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02165_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2022 et faire droit à sa demande

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02371_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre à l'académie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921f7

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

de nationalité Française né le 27 Janvier 1950 à bellac (87300) Profession : Retraité, demeurant...-87240 AMBAZAC représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89983cdc6046d47bc637c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

REFLEX AMBULANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2d4916802c0a824ad34a

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

suqare de la besace Résidence le Bois sauvage Apt 833 91080 courcouronnes né le [...]

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04698_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 novembre 2023 et 1er mars 2024, la société OPS Guard, représentée par Me Benaïs, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00596_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, la société KOD 1, représentée par Me Benaïs, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) « de prononcer la nullité

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02251_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2024, Mme A..., représentée par Me Benages, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner le Centre hospitalier

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01473_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Par des mémoires enregistrés le 30 mai 2024 et le 23 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le groupement d'intérêt économique Diagnoscan, représenté par Me Duhil de Bénazé, conclut à l'annulation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01361_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 mai 2024, Mme B, représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 12 mars

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01362_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 mai 2024, Mme B, représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 12 mars

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01970_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02970_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

A, représenté par Me Bénagès, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 17 juillet 2023, à titre subsidiaire de l'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02979_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02981_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement

Source officielle
CA

ETRANGERS

644cb4fb56c9f0d0f8b6f145

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Portugal, et déclare n'avoir realisé aucune demande d'asile alors que la consultation du BODAC a permis de trouver une demande d'asile au Portugal effectuée le 11 avril 2023, - l'étranger ne bénécie

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6431060528558704f52e6815

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

d'enroulement de l'auriculaire droit, en revanche, le médecin consulté en première instance conclut à un taux supérieur à 25% compte tenu de l'impossibilité pour l'assuré de fermer le poing laissant une béance

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CA

Chambre 1-1

6788a5d25e7520ea67f8e4e5

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2025 N° 2025/ 17 Rôle N° RG 19/09333 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENAI [L] [S] C/ [G] [H]

Source officielle

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