CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f3
31 mars 2016
de nationalité Française né le 23 Mars 1978 à BELLAC (87300) Profession : Notaire, demeurant...-87230 DOURNAZAC représenté par Me Marie christine COUDAMY substituée à l'audeince par Me Laetitia DAURIAC
6253cca7bd3db21cbdd90d3e
28 novembre 2013
de nationalité Française née le 01 Mai 1974 à BELLAC (87300) Profession : Sans profession, demeurant ...-87100 LIMOGES N'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assignée.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02165_20231221
21 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2022 et faire droit à sa demande
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02371_20240111
11 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre à l'académie
6253cd0bbd3db21cbdd921f7
31 mars 2015
de nationalité Française né le 27 Janvier 1950 à bellac (87300) Profession : Retraité, demeurant...-87240 AMBAZAC représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de
3e chambre civile
69d89983cdc6046d47bc637c
9 avril 2026
REFLEX AMBULANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL
Pôle 6 - Chambre 6
5fde2d4916802c0a824ad34a
4 juillet 2018
suqare de la besace Résidence le Bois sauvage Apt 833 91080 courcouronnes né le [...]
8ème chambre
DCA_23PA04698_20241021
21 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 novembre 2023 et 1er mars 2024, la société OPS Guard, représentée par Me Benaïs, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
5ème Chambre
DCA_24PA00596_20250926
26 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, la société KOD 1, représentée par Me Benaïs, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) « de prononcer la nullité
3ème chambre
DCA_24PA02251_20260318
18 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2024, Mme A..., représentée par Me Benages, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner le Centre hospitalier
2ème chambre
DCA_23TL01473_20250325
25 mars 2025
Par des mémoires enregistrés le 30 mai 2024 et le 23 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le groupement d'intérêt économique Diagnoscan, représenté par Me Duhil de Bénazé, conclut à l'annulation
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01361_20250910
10 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 mai 2024, Mme B, représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 12 mars
DCA_24LY01362_20250910
DCA_24LY01970_20250910
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
DCA_23LY02970_20240522
22 mai 2024
A, représenté par Me Bénagès, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 17 juillet 2023, à titre subsidiaire de l'annuler
DCA_23LY02979_20240522
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement
DCA_23LY02981_20240522
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement
ETRANGERS
644cb4fb56c9f0d0f8b6f145
27 avril 2023
Portugal, et déclare n'avoir realisé aucune demande d'asile alors que la consultation du BODAC a permis de trouver une demande d'asile au Portugal effectuée le 11 avril 2023, - l'étranger ne bénécie
Chambre 4-8
6431060528558704f52e6815
6 avril 2023
d'enroulement de l'auriculaire droit, en revanche, le médecin consulté en première instance conclut à un taux supérieur à 25% compte tenu de l'impossibilité pour l'assuré de fermer le poing laissant une béance
Chambre 1-1
6788a5d25e7520ea67f8e4e5
15 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2025 N° 2025/ 17 Rôle N° RG 19/09333 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENAI [L] [S] C/ [G] [H]
Page 12 sur 19