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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04914_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303248 du 17 octobre 2023 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01158_20250828
28 août 2025
28 août 2025
E A B, représenté par Me Berdugo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01336_20250225
25 février 2025
25 février 2025
de la SCP Lesage - Berguet-Gouard-Robert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 janvier 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02408_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, l'association syndicale autorisée (ASA) Canal de Fumemorte, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c921
18 septembre 2008
18 septembre 2008
née le 18 Mai 1952 à ORLEANS (45000) de nationalité Française ... 64120 BEGUIOS Maître Alain Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c922
18 septembre 2008
18 septembre 2008
née le 18 Mai 1952 à ORLEANS (45000) de nationalité Française ... 64120 BEGUIOS Maître Alain Y...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02216_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, sous le n° 25MA02216, la commune d'Eguilles, représentée par la SCP d'avocats Lesage, Berguet, Gouard-Robert, demande à la Cour
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6440d81fe704a005d1ed70d5
19 avril 2023
19 avril 2023
de la SELEURL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0596 S.A.S.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01295_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 22MA01295, le 5 mai 2022, l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez, représentée par Me Berguet, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02069_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 15 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 31 août 2022 ; 3°
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05365_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Berdugo, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, au renvoi de l’affaire devant le tribunal administratif de Montreuil ; 3°) à
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA04434_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Berdugo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2414358 du 27 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6e2a47c7caf29d4c4ff5
3 avril 2025
3 avril 2025
03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04517 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEJ7 Jugement (N° 20/02117) rendu le 11 Septembre 2023 par le TJ de Dunkerque APPELANTE SCI Route de Bergues
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ae4b07a1775905dba3bc5a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[Y] [E] né le 13 janvier 1988 à [Localité 2], de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris substitué par Me Laura Petit
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452532fd198d969c012c3
21 août 2023
21 août 2023
[I] [Z] né le 23 décembre 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Ruben Garcia substituant Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d4cd0992a57405de3317b8
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Indiquant à l'audience que la mère de ses enfants vit à [Localité 1] et que lui vit à [Adresse 4] chez Madame [H] [U] RETENU au centre de rétention de [Localité 3] / [Localité 5], assisté de Me Patrick Berdugo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689585ca5318a824d05b008c
7 août 2025
7 août 2025
algérienne déclare à l'audience être né à [Localité 3] en Algérie RETENU au centre de rétention : [Localité 4] 1 Ayant pour conseil Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Patrick Berdugo
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00653_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
E A B et Mme D C épouse A B, représentés par Me Berdugo, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les décisions implicites de la commission
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02789_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2022 du Tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00473_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représenté par Me Berdugo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 23 décembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officiellePage 12 sur 24