Selon déclaration au greffe enregistrée le 13 février 2020, M. [F] [R] a interjeté appel et sollicité la réformation de la décision précitée dans chacun des chefs de son dispositif.

commune au lieu des déclarations distinctes qu'ils déposaient jusqu'alors.

Par déclaration reçue au greffe le 29 octobre 2020, le ministre chargé de l'économie a interjeté appel de ce jugement.

AK... et autres, ainsi que celles de Me Juilles pour la commune de Saint-Jeures, de Me Bidault pour M. AZ... et de Me Salen pour Mme BF... et autres ; Considérant ce qui suit : M. AU...

Représentée, concluant et plaidant par Maître DORY, de la SELARL BIBARD Avocats, avocat au barreau d'Amiens. ET : S.A.S. C.R.P.I.

Selon déclaration du 1er mars 2021, Mme [R] [F] a interjeté appel à l'encontre de cette décision.

son chef du bureau a consenti à Monsieur A... et son épouse Madame A... un prêt d'un montant total de 650 000 F en vue de l'acquisition d'un terrain et de la construction d une maison d habitationà Bidache

l'acte par son chef du bureau a consenti à Monsieur B et son épouse Madame B un prêt d'un montant total de 650 000 F en vue de l'acquisition d'un terrain et de la construction d une maison d habitationà Bidache

Général des Finances Publiques, [Adresse 2] Représenté par Maître Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocate au barreau de PARIS, toque : L0046 Représenté par Monsieur Olivier BIDARD

[C] [V] a formé une déclaration de saisine de la cour d'appel après renvoi de cassation, le 2 juillet 2024.

MYX [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Brigitte BILLARD SEROR, avocat au barreau de PARIS, toque : B1157 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 01

La société ATELIERS BOIS a pris des mesures de sauvegarde immédiates pour renforcer la structure et a fait une déclaration de sinistre auprès de la société AVIVA qui lui a versé la somme de 54 218,41 euros

[M], indique : ' Bizarrerie comportementale avec atteinte à l'ordre public. Dissociation idéo-affective, délirs paranoïaques.Athymhormie. Déni total de ses troubles.'

Par déclaration en date du 10 juillet 1998, les consorts Y... ont relevé appel de cette décision.

Olivier BIDARD, inspecteur des finances publiques, muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

de la SCP SCP LITTNER-BIBARD-RONFARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : Monsieur [W] [D] né le 03 Mars 1963 à [Localité 3] domicilié : [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par

Représentée, concluant et plaidant par Maître MALIK FAZAL, de la SELARL BIBARD avocats, avocat au barreau d'Amiens.

[I] a résilié un contrat de location d'un coffre-fort n° 17 dont il était titulaire auprès de l'agence biarrotte du Crédit Commercial de France et dans lequel il conservait des lingots et pièces d'or.