CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CA

Chambre 3 A

68f86833d7e432441d85bf62

Appel

20 octobre 2025

BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle

CA

Chambre 3 A

69678c51cdc6046d4743314e

Appel

13 janvier 2026

BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. Le greffier La présidente

Source officielle

CA

Chambre 3 A

686ca824202006593453d420

Appel

4 juillet 2025

BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. Le greffier La magistrate chargée de la mise en état

Source officielle

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

67ef6e2347c7caf29d4c4fa9

Appel

3 avril 2025

[M] [B] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Patrick Kazmierczak, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Jean Billemont, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant

Source officielle

CA

Chambre 8

679b1a7a38d42752285cfec9

Appel

28 janvier 2025

D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 Audience publique tenue le 26 novembre 2024 par Madame CHURLET-CAILLET, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Monsieur BIERMANN

Source officielle

CA

Chambre 8

659f95e63328fa00087a2514

Appel

9 janvier 2024

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 Audience tenue par Madame DELNAUD, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Monsieur BIERMANN

Source officielle

CA

Chambre 3 A

68ef2dbb8a85971c3ac20042

Appel

13 octobre 2025

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle

CA

Chambre 8

6970ca16cdc6046d471bf980

Appel

20 janvier 2026

Jérôme BIERMANN, greffier Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [J] [K] [Adresse 1] comparant DEFENDERESSE AU RECOURS : S.E.L.À.R.L

Source officielle

CA

Chambre 3 A

6970cbf5cdc6046d471c4c35

Appel

19 janvier 2026

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle

CA

Chambre 3 A

6707700e81e733ee26982da7

Appel

7 octobre 2024

BIERMANN ARRET : - défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle

CA

Chambre 3 A

6811b55a1fd650b69542c99a

Appel

28 avril 2025

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle

CA

Chambre 3 A

67908cd51b5a79f732705538

Appel

20 janvier 2025

BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle

CA

Chambre 3 A

671740686a24f8a713323b74

Appel

21 octobre 2024

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Source officielle

CA

Chambre 3 A

680b1bfcc0f38137e6792ace

Appel

22 avril 2025

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle

CA

Chambre 3 A

6799c93ed742d0b11d26be05

Appel

27 janvier 2025

BIERMANN ARRET : - défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle

CA

Chambre 3 A

65b20bd1c4cf860008dff41d

Appel

22 janvier 2024

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle

CA

Chambre 3 A

6a17d698cdc6046d47316d22

Appel

26 mai 2026

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle

CA

Chambre 3 A

6a192bbfcdc6046d4754930b

Appel

28 mai 2026

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle

CA

Chambre 8

679b1a7a38d42752285cfecd

Appel

28 janvier 2025

D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 Audience publique tenue le 26 novembre 2024 par Madame CHURLET-CAILLET, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Monsieur BIERMANN

Source officielle

CA

Chambre Sociale

65ab769636bfc00008d68e47

Appel

19 janvier 2024

toboggan, pour aller aux toilettes, se laver les mains, les installer sur la table à langer, quatre fois par jour pour chaque enfant, qu'elle levait les bras lors de la préparation des repas et des biberons

Source officielle

527 résultats pour « Biremon »

Annonces BODACC99 résultats