- N° Portalis DBVB-V-B7J-BON2V [N] [F] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA

Septembre 1964 à [Localité 12], demeurant [Adresse 10] Représentés par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL JURIS-MONT BLANC, avocat plaidant au barreau de BONNEVILLE

GALLET ALLERIT, avoués à la Cour, et par la SELARL Arcane Juris, représentée par Me Jean-François DUCHENE, avocat, société inscrite aux barreaux de Bonneville et Thonon les Bains Société MATEX ...

[B] [G], demeurant [Adresse 4] Mme [X] [D], demeurant [Adresse 4] Mme [Y] [L], demeurant [Adresse 4] Représentés par la SELARL JURIS-MONT BLANC, avocats au barreau de BONNEVILLE Intimé

D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 13 Septembre 2011 RG : 10/ 01586 joint au 10/ 01751 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE

Par ordonnance rendue le 17 décembre 2015, le juge des référés du tribunal de grande instance de Bonneville a fait droit aux demandes, désignant M.

Allard Boutique de Megève devant le tribunal de grande instance de Bonneville aux fins d'annulation de la vente d'une parka en fourrure de vison et restitution du prix de 14.950 euros, outre des dommages

[Localité 4] ([Localité 4]), demeurant ensemble [Adresse 3] Représentés par la SELARL TG AVOCATS, avocat postulant au barreau de CHAMBERY, la SARL BALLALOUD & ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE

Par requête en date du 07 juillet 2025, le directeur de l'EPSM 74 a saisi le juge du tribunal judiciaire de Bonneville aux fins de poursuite de l'hospitalisation complète de Mme [H] [T].

L. 415-3 AL. 1, L. 415-5 AL. 3 du Code de l'environnement, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal, et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné par le Tribunal Correctionnel de BONNEVILLE

En septembre 2005, le liquidateur judiciaire a saisi le tribunal de grande instance de BONNEVILLE en lui demandant de condamner la société COFAT à lui payer la somme de 503. 839 euros pour soutien abusif

POPPE+POTTHOFF [Localité 5] C/ [R] [M] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 01 Février 2021, RG F 19/00068 APPELANTE

CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Octobre 2024 N° RG 23/01690 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL3H Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de BONNEVILLE

Par jugement du 25 janvier 2021, le tribunal correctionnel de Bonneville a déclaré le salarié coupable des faits d'escroquerie faite au préjudice de la caisse pour l'obtention d'une prestation indue, pour

CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juillet 2023 N° RG 21/01632 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYUR Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE

CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Janvier 2023 N° RG 21/00839 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVY5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE

EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 07 Mai 2020, RG 18/00435 Appelante Mme [T] [G] née le 14 Février 1930 à TEHERAN, demeurant 95 Route de Florissant - 1206 GENEVE (SUISSE) Représentée par

le 03 Août 1950 à [Localité 20], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELAS CHAMBEL & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de BONNEVILLE

[C] [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Bonneville aux fins notamment de contester son licenciement.

EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 27 Janvier 2023 Appelantes SA L'AUXILIAIRE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau