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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
643f8902ad85da04f53a3d21
14 avril 2023
14 avril 2023
CETIH RENOV BRETAGNE anciennement dénommée NLM BRETAGNE Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 146104 ------------------------------------
Source officielle2ème Chambre
6811b1caf1c2315e26d1a088
29 avril 2025
29 avril 2025
ORPER PRIEUR Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000891Z S.A.S..
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
681aefa2e9f4c823e75d8f44
29 avril 2025
29 avril 2025
ABITBOL-ROUSSLET Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SAS [4] » S.C.P. [1] AVAZERI-BONETTO Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SAS [4] » PARTIE INTERVENANTE
Source officielle2e chambre civile
6789f6fd39ae1759ccf60608
16 janvier 2025
16 janvier 2025
AJILINK-AVAZERI-BONETTO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité [Adresse 3] [Localité 1] assignée à personne habilitée le 14/11/22 Ordonnance de clôture
Source officielle4e chambre 2e section
633e707af8faf13e2e973f1e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Décembre 2020 par le Tribunal de Proximité de POISSY N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-19-891 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Céline BORREL
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68f07bf38df3795388ea994c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2021 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 18/10251 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Céline BORREL
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b925a67f3dd969e550e7
25 juillet 2023
25 juillet 2023
2022 par le Juge des contentieux de la protection de MONTMORENCY N° RG : 11-21-1050 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/07/23 à : Me Martine DUPUIS Me Céline BORREL
Source officielle1ère chambre
679331d331df9338379d2795
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 11 juillet 2023 RG : 21/03131 [M] C/ [B] [B] [X] [A] [W] [W] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : - Me Jean-Philippe Borel
Source officielle6e chambre
603446edbf630f37a17cf1b3
10 janvier 2017
10 janvier 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL
Source officielle6e chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1f3
22 juillet 2016
22 juillet 2016
code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Mai 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine BÉZIO, président, et Madame Sylvie BORREL-ABENSUR
Source officielle6e chambre
6035170c22134442e850dbfd
21 juin 2016
21 juin 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL-ABENSUR
Source officielle6e chambre
6036bf550d2d2e5f38c3873e
8 septembre 2015
8 septembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL-ABENSUR
Source officielle6e chambre
6037233dcddd0bbd3ee745c9
2 juin 2015
2 juin 2015
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine BÉZIO, président, et Madame Sylvie BORREL-ABENSUR
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625588bfc8340a0e74b83b
19 novembre 2013
19 novembre 2013
LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625c97d64a6b1f5148773c
17 décembre 2013
17 décembre 2013
FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller, entendu en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61628873dafa129e399518e1
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Catherine LE FRANCOIS, Présidente, entendue en son rapportMonsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL
Source officielle11e Chambre B
6162b24b4abc2618d50e04ce
20 décembre 2012
20 décembre 2012
APPELANTS Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 12], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Christian BOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dad
7 novembre 2017
7 novembre 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00784_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 8 avril 2022, 11 mai 2022 et 25 septembre 2023, la SAS Sogea Caroni, représentée par Me Yann Borrel, demande
Source officielle4ème Chambre
651fa5bbc601f08318991983
5 octobre 2023
5 octobre 2023
FONCIA ARMOR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, Plaidant/Postulant
Source officiellePage 12 sur 55
BORELLO, Manon, Marie
16/08/2026
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BORELLO HOTEL BAR RESTAURANT DES MAURES
06/08/2026
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BORELLO ISOCLAIR
15/04/2026
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BORELLO-MARTIN
24/02/2026
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BORELLO-MARTIN
24/02/2026
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