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669 résultats pour « Boris Roux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01647_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Castagnino, représentant la commune de Mandelieu-la-Napoule, et celles de Me Ziemendorf, substituant Me Massaguer, représentant Mme B.

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdbaeb59d10918dc2373eb8

Appel

5 février 2019

5 février 2019

(Charente Maritime), vaste corps de bâtiments classés aux monuments historiques, commandé par le roi Louis XIV à l'architecte Le Vau, a été inscrit en totalité au titre des monuments historiques, bâtiments

Source officielle
CA

17e Chambre

61609e4c264c7ed035b03c44

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine ROS

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05401_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Alors qu'elle s'était engagée sur l'une des bandes de roulement situées sur le côté et destinées aux voitures et camions, la roue de son vélo s'est encastrée dans l'un des interstices séparant les planches

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CA

Chambre 1-6

6364ba43e405357f749ea567

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de la plage, en bas de la petite descente, un tas de gravier était répandu au milieu de la route et les a surpris.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6036d9090f59ff76f3baf92b

Appel

23 juillet 2015

23 juillet 2015

Ces produits sont des véhicules tout-terrain, des motos, des scooters, les véhicules nautiques et des moteurs hors bord.

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CA

Chambre 4-8b

696b6f85cdc6046d47a282fd

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Sur une route à 600 m d'altitude avec un précipice sur le côté, [Adresse 16] où se trouvait un virage. Nous devions juste faire une entrée de champs tout simplement.

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

616337ed06e11dac7d76d10b

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER

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CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a165

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

02 Mars 2001 par le Cour d'Appel d'AMIENS No chambre : 1 No Section : No RG : 00/2176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me TREYNET SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL

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CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d60

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Le 9 novembre 2010, au cours d'une tournée de collecte, le camion conduit par Monsieur X...s'est renversé sur le bas-côté avec à son bord deux ripeurs.

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CA

Cour d'Appel

La Société T.A.I.C. a formé un appel provoquéc/Omar et Diala A

6253c845bd3db21cbdd84c42

Appel

27 février 1998

27 février 1998

Président du Conseil d'Administration ; Qu'aucun élément du dossier ne permet de dire que l'action judiciaire engagée en FRANCE aurait dû être autorisée préalablement ou que la société n'est plus in bonis

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e07096cdc6046d4768f80c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle considère en effet que l'employeur a manqué à son obligation de prévention des risques en matière de santé et de sécurité, notamment en lien avec la manipulation de trolleys défectueux à bord des

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CA

8ème Ch Prud'homale

65a8d6bae12c85000874b09c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Dans l'attente des instructions de la compagnie Maersk sur sa destination et son port de chargement de sa cargaison d'hydrocarbures, l'Astella a dans un premier temps fait route libre en mer Méditerranée

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CA

Chambre Sociale

68f31efd47bd0e19a239d48b

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

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CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd87797

Appel

3 mai 2005

3 mai 2005

A l'étage, une première partie se compose de rayonnages : roues, pares chocs, pneus, portières, calandres, enjoliveurs, optiques de phare, rétroviseurs, tableaux de bord, tubes de colle, enjoliveurs, A

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CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3b0

Appel

23 février 2010

23 février 2010

* * * EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 26 octobre 2004, Cynthia X..., mineure, qui circulait sur la chaussée à bord d'une trottinette électrique, a heurté Madame

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CA

1ère chambre

65aa28fea34ad10008581b60

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPRO, JCP DE NIMES 22 juin 2022 RG:21/00589 [P] C/ [B] [F] Grosse délivrée le 18/01/2024 à Me Marion Touzellier à Me Pascale Bordes à Me Sylvie Sergent

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431065128558704f52e69a3

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

A compter du 9 décembre 2013, son contrat de travail a été transféré à la SAS Hôtel Bord de Rhône.

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CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f34b

Appel

19 mai 2010

19 mai 2010

Roger et en sa qualité d'ayant droit de feue Julienne L...épouse J... ... 20240 VENTISERI défaillante Madame Marie-Jeanne J... épouse U... Prise en sa qualité d'héritère de son père J...

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CA

Chambre 4-8

5fd97d84033ea06c04d2dd1b

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

pouvoir spécial INTIMEE Association ESPACE LOISIRS TOUT TERRAIN [Adresse 5], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Vanessa BORG

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