[S] [L] né le 05 Décembre 1980 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine BOEN,

[E] [S] né le 05 Mars 1999 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine BOEN, avocat au barreau de

documents qui leur ont été communiquées ont fait l'objet de larges occultations ; - l'administration n'apporte pas la preuve de leur appréhension des sommes réputées distribuées par la SARL La Bottine

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Suivant bon commande du 8 février 2018, M.

à responsabilité, en l'espèce gérant de société à 49% ;  - un enfant de 6 ans, affecté par une pathologie lourde à gérer pour la mère seule et pour lequel la figure paternelle est essentielle à son bon

Par jugement du 29 septembre 2023, le tribunal a : - débouté la société de sa demande ; - dit que la caisse a respecté le principe du contradictoire à l'égard de la société ; - dit que c'est à bon

On nous fait état d'un patient qui est de bon contact, et qui refuse le programme de soins. Je demande la confirmation de l'ordonnance dont appel.

[V] est de bon contact. Ses idées délirantes érotomaniaques à l'encontre de la fille du Roi d'Espagne sont plus à distance, mais non critiquées.

Le recours que j'ai fait on m'a dit qu'il était pas bon [à l'encontre du jugement du 18 décembre 2025 du tribunal administratif de Nice]. La seule solution que j'avais c'était de faire appel.

l'article 3 du code civil, aux termes duquel il incombe au juge français qui reconnait un droit étranger applicable d'en rechercher, le cas échéant d'office, la teneur, que la cour d'appel ne pouvait se borner

Vu les observations de la préfecture de la Drôme, reçues par courriel le 4 mai 2026 à 20 heures 09 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue le 1er mai 2026 en ce que l'intéressé se borne à réitérer

Vu les observations de l'avocat de la préfecture reçues par courriel le 2 juin 2026 à 7h19 tendant à la confirmation de la décision entreprise car l'intéressé se borne à faire état d'un moyen tiré de l'absence

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/14527 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBNS Ordonnance n° 2026 / M127 Madame [Z] [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle

notes d'audience de première instance, le conseil de la préfecture a fait parvenir par courriel du 6 mai 2026 à 10 heures 24, régulièrement communiqué aux parties, un résultat de consultation de la borne

Vu les observations de l'avocat de la préfecture de l'Ain reçues le 21 mai 2026 à 17h53 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue le 20 mai 2026 en ce que l'intéressé se borne à reprendre in extenso

Vu les observations de la préfecture du Rhône, reçues par courriel le 21 mai 2026 à 18h07 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue en ce que l'intéressé se borne à reprendre in extenso sa requête

[B] [F] né le 10 Novembre 1971 à [Localité 1] (Bosnie Herzegovie) de nationalité Bosnienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté

lieu de dépôt pour animaux en divagation pour chacune des entreprises X, X et X ; 3) la délibération du conseil municipal décidant de l'entreprise retenue ; 4) le document signé du maire validant le bon