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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
68806c84bf1211186fbec8eb
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par jugement du 8 mars 2022, le juge des contentieux de la protection s'est déclaré incompétent au profit de la deuxième chambre civile du tribunal judiciaire de Saint Brieuc.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90ea8
10 janvier 2014
10 janvier 2014
en personne, assistée de Me Pierre-yves KERMARREC, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC ET Monsieur Saad X... ... 22000 SAINT-BRIEUC Intimé, comparant en personne, assisté de Me Pierre-yves KERMARREC
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c60876004f131a5fe3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
ARRÊT N° /2022 SS DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02903 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4J2 Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 20/00119 16 novembre 2021
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60377c5c7e86a558015b76cc
17 mars 2015
17 mars 2015
Instance de PARIS - RG n° 13/16673 APPELANTES : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS prise en la personne de Maître [J] [B] ès qualités de Liquidateur à la Liquidation Judiciaire de la SCI DE LA BRIE
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02599_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
La seule circonstance que la commune de Sucy-en-Brie était l’employeur de M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3ff8d6ea26f688da953
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ces deux assignations ont été enregistrées au rôle du tribunal de commerce de Saint Brieuc sous le numéro RG 2023 001381.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67ef6aed66129746fdd69c3d
3 avril 2025
3 avril 2025
Par jugement du 20 septembre 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint Brieuc a jugé que l'accident du 6 septembre 2016 avait un caractère professionnel.
Source officielle1ère Chambre
671894bbd8ceca1cd70192c8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[F] épouse [N] Née le 19 septembre 1969 à [Localité 4] (29) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre GUILLOIS de la SELARL KOVALEX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864e0
30 octobre 2002
30 octobre 2002
FINANCIERE REGIONALE DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE 9 rue du 71ème RI 22000 SAINT-BRIEUC représentée par Me LEBIGRE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE: URSSAF DES COTES D'ARMOR Service Contentieux 53
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865c2
30 octobre 2002
30 octobre 2002
FINANCIERE REGIONALE DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE 9 rue du 71ème RI 22000 SAINT-BRIEUC représentée par Me LEBIGRE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE: URSSAF DES COTES D'ARMOR Service Contentieux 53
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9348e
19 juillet 2016
19 juillet 2016
Mme Marie-Claude X...a saisi le bâtonnier de Saint-Brieuc d'une contestation d'honoraires, le 29 janvier 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e07
10 décembre 2013
10 décembre 2013
née le 08 Juin 1990 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22400 LAMBALLE Représentée par la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par la SCP BREBION CHAUDET
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03583_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur l'étendue des conclusions d'appel de la commune de Chaumes-en-Brie : 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cd45bd3db21cbdd92d03
12 janvier 2016
12 janvier 2016
non comparante, représentée par Me Magali DOS SANTOS FERREIRA, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC *** Maître Eliane Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603269fc5ecb8c9ea8349531
7 février 2018
7 février 2018
Par acte d'huissier du 3 avril 2015, la Sté KALKALIT BLADE a fait délivrer à la Sté MANOIR SAINT-BRIEUC un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90979
2 septembre 2013
2 septembre 2013
ans et désigné Monsieur Z... en qualité de curateur ; Vu l'ordonnance en date du 18 avril 2013 rendue par le Juge des tutelles de GUINGAMP désignant l'ACAP, 35 rue Abbé Garnier, BP 2235, 22022 SAINT BRIEUX
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b814dd1fb03057d9a4f59
28 avril 2022
28 avril 2022
Picardie; - condamné la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie aux entiers dépens de l'instance.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6033ea5c619fed9b4b6ea463
21 février 2017
21 février 2017
Le 25 août 2011, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA BRIE a mis en demeure Monsieur [G] d'avoir à rembourser le prêt.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6032bbbe953d3a328cfe23b2
30 novembre 2017
30 novembre 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2017 (Rédacteur : Madame Sophie BRIEU, Vice-Présidente Placée) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69614456cdc6046d47c4f6fa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ARRET N° [R] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE S.E.L.A.R.L.
Source officiellePage 12 sur 290