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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9348e
19 juillet 2016
19 juillet 2016
Mme Marie-Claude X...a saisi le bâtonnier de Saint-Brieuc d'une contestation d'honoraires, le 29 janvier 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e07
10 décembre 2013
10 décembre 2013
née le 08 Juin 1990 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22400 LAMBALLE Représentée par la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par la SCP BREBION CHAUDET
Source officielleCour d'Appel
6253cd45bd3db21cbdd92d03
12 janvier 2016
12 janvier 2016
non comparante, représentée par Me Magali DOS SANTOS FERREIRA, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC *** Maître Eliane Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603269fc5ecb8c9ea8349531
7 février 2018
7 février 2018
Par acte d'huissier du 3 avril 2015, la Sté KALKALIT BLADE a fait délivrer à la Sté MANOIR SAINT-BRIEUC un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd3
2 octobre 2012
2 octobre 2012
né le 22 Février 1960 à PARIS (75015) ... 35800 SAINT BRIAC ayant pour avocats postulants, la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS-BOUVERT et pour avocat plaidant de Me COETMEUR, INTIMÉE :
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91155
19 février 2014
19 février 2014
COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2013/ 03974 N RG : 14/ 00941 Bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9115a
19 février 2014
19 février 2014
COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2013/ 03973 N RG : 14/ 00940 Bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875c2dfde5caae99bd046
22 avril 2025
22 avril 2025
l'acte de saisine : 15 Novembre 2024 Date de la saisine : 15 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 30 SEPTEMBRE 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a225af6cdc6046d4737dd32
4 juin 2026
4 juin 2026
C/ Mme [B] [O] RG CPH : F 22/00032 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 4/06/2026 à : Me Lhermitte Me Le Vacon
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00356_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler notamment la décision du 15 avril 2021 par laquelle le directeur de l'agence pôle emploi de Saint-Brieuc
Source officielle1ère Chambre
628490b3498a54057d103010
17 mai 2022
17 mai 2022
CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE GUINGAMP, Société Coopérative de crédit à capital variable, [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Hervé DARDY de la SELARL KOVALEX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93806
13 décembre 2016
13 décembre 2016
-Z... ... 22000 SAINT-BRIEUC comparante en personne ET : Maître Eliane Y... ... ... 22041 SAINT-BRIEUC CEDEX 2 représentée par Me Magali DOS SANTOS FERREIRA, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90eaf
10 janvier 2014
10 janvier 2014
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Delphine A...divorcée B... ... 22000 SAINT-BRIEUC Appelante
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f1b
7 février 2007
7 février 2007
Saisi de cette décision, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint-Brieuc , par jugement prononcé le 12 décembre 2005, a débouté la société AGRIMENE de son recours.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945c4
27 mai 2019
27 mai 2019
Le 5 avril 2018, la Selarl Armor Avocats a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au Saint-Brieuc d'une demande en fixation d'honoraires.
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be4
27 septembre 2013
27 septembre 2013
SAINT-BRIEUC Monsieur Alain B... ... 22000 SAINT-BRIEUC Intimé, comparant en personne, assisté de Me Henri GRAIC, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Madame Françoise B... ... 22000 SAINT-BRIEUC
Source officielleChambre Sociale
6a192dcdcdc6046d4754bb32
22 mai 2026
22 mai 2026
[M], ainsi que des brimades et des insultes que celui-ci lui fait subir. Elle a déposé plainte contre son collègue de travail le 2 mai 2023.
Source officielleAvis
CADA:20144625
18 décembre 2014
18 décembre 2014
sa demande de communication du rapport de vérification établi à l'issue de l'examen de la situation fiscale personnelle des époux X, portant sur les années 2007 et 2008, diligenté par la troisième brigade
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e7d
13 janvier 2015
13 janvier 2015
une note d'information du Centre départemental de l'enfance et de la famille de Saint-Brieuc relative à Djanie X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fda
21 janvier 2014
21 janvier 2014
né le 03 Juin 1963 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22190 PLERIN Représenté par Me Emeric MARTIN DE POULPIQUET de la SCP BELLIER-MARTIN-DE POULPIQUET, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉE : Madame
Source officiellePage 12 sur 142