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AND · OR · NOT · "…"Pôle 3 - Chambre 1
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12 mai 2010
12 mai 2010
des 21 et 26 septembre 2006, la société GE MONEY BANK, se prétendant créancière de Monsieur [B] [S] en vertu d'une décision rendue le 30 avril 2002 par le président du tribunal d'arrondissement de La Broye
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