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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c8c
8 mars 1999
8 mars 1999
demande en dommages et intérêts et condamné la SARL A à payer une somme de 4.000 F au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a481
19 décembre 2007
19 décembre 2007
PARTIES EN CAUSE : SA MAGNEN ayant son siège 12, rue de l'Hôtel de Ville-70500 JUSSEY APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Dominique-Emile BEGIN pour Avocat ET :
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93492
19 juillet 2016
19 juillet 2016
Il a facturé le solde de son intervention au titre des honoraires de résultat à la somme de 3392, 47 €. Un différend est survenu entre l'avocat et sa cliente au sujet de ce paiement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c0
5 mars 2008
5 mars 2008
PARTIES EN CAUSE : SA MEDIATIS, ayant son siège,33696 MERIGNAC CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9280e
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Le juge taxateur, par ordonnance du 14 janvier 2014, a fixé la rémunération de l'expert à la somme de 3 150, 52 ¿, a autorisé l'expert à se faire remettre la somme consignée de 2 000 ¿ et à recouvrer le
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929f6
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Par décision du 3 juin 2014, le bâtonnier du barreau de Vannes a fixé à la somme de 836, 44 ¿ le solde des frais et honoraires dus à Maître Sylvie Y..., après déduction de la provision de 1554, 80 ¿ TTC
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M6UM S.A.S. BRUNc/S.A
67f755c8d8218d22f82bd494
9 avril 2025
9 avril 2025
mal fondé ; - débouter l'appelante de toutes ses velléités ; - condamner la société Brun à payer la somme de 3.000 euros au titre de sa double appartenance ; - condamner la société Brun à la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91ff4
10 février 2015
10 février 2015
Après déduction des sommes déjà payées (6257, 73 ¿), le solde ne serait que de 1669, 35 ¿ et non pas 3292, 31 ¿, ce qui est une contradiction.
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b491
21 mai 2008
21 mai 2008
BNP PARIBAS, au titre du solde débiteur du compte no01022 00000043318 : - la somme de TROIS CENT QUARANTE DEUX EUROS QUATRE VINGT DOUZE CENTIMES (342,92 Euros), outre les intérêts au taux légal à compter
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6901ad9c748a422ad9535309
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il a rejeté la requête en prolongation de la rétention et condamné le Préfet de [Localité 3]-Atlantique à payer à l'avocat de Monsieur [J], Maître Solenn LOUIS, la somme de 400,00 Euros au titre des dispositions
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac4cb8dca058e3e7d72
7 juillet 2022
7 juillet 2022
' et de vendre le riad acheté en commun afin de lui rembourser la somme de 69.284 euros, soit la somme totale de 147.584 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af1f
15 février 2008
15 février 2008
BAILLOT, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 4 décembre 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d518
24 janvier 2011
24 janvier 2011
Bruno Jean Marie X... ... 42300 ROANNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SELARL PHILIPPE, avocats au barreau de ROANNE ****** Date de clôture de l'instruction
Source officielleChambre 3-2
633fc27fe633183e2ee176a0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ASSETS FRANCE 1, -condamné solidairement les sociétés ENECO SOLAR ASSETS FRANCE 1 et FONROCHE INVESTISSEMENTS aux dépens et à payer à la société ENEDIS, à la société AXA et à la société ALLIANZ la somme
Source officielle2ème Chambre
6710aa4fbe64d7e510244f82
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il déclare qu'il a versé la somme globale de 154 192, 21 euros, alors que le devis pour réaliser la maison était de 134 539, 68 euros TTC pour la maison.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163a6171d97f2f687d913b0
30 septembre 2010
30 septembre 2010
S.E.L.A.S [J], représentée par Me [S] [J], ès-qualités de liquidateur de Monsieur [P] [Y] ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0e00c25a97f0381f5141
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 8ème - RG n° 11-11-000430 APPELANTES Madame [M]-[G] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63c105abbf9fd47c90a13809
12 janvier 2023
12 janvier 2023
lui-même condamné à rapporter des sommes à la succession.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f95c6d9e13277d6e39c3
20 avril 2022
20 avril 2022
- signé par Bruno BLANC, Président et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e374ef9f00086f64d0
4 avril 2024
4 avril 2024
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 26 Janvier 2024, M.
Source officiellePage 12 sur 132