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précitées et du modèle international DM/ 19685-1 et anglais n° 20 14990 déposé en 1994, doté pareillement d'un col long, d'un corps conique, d'arrêtes fortement dessinées ; qu'elle ajoute que le modèle Vecchia

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Cour d'Appel

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Appel

21 septembre 2011

SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE *** APPELANT(S) SYNDICAT CGT AIRBUS TOULOUSE 316 route de Bayonne BP A01 31060 TOULOUSE CEDEX 09 représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour, Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

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1ère Chambre civile

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Appel

18 avril 2024

Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau d'AMIENS, Plaidant par Me Emilie MARDYLA de la SCP DAGOIS-GERNEZ MARDYLA BULARD

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Cour d'Appel

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Appel

28 février 2011

née le 30 Août 1975 à ROCHE-LA-MOLIERE (42230) ... 42230 ROCHE-LA-MOLIERE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

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CAA

5ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

12 mars 2026

En quatrième lieu, les requérants font état de la présence ponctuelle du Busard cendré, de la Cigogne noire et de différentes espèces de chiroptères à proximité du site.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03305_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

accorde la dérogation prévue par le 4° du I de l'article L. 411-2 du code de l'environnement pour 34 espèces d'oiseaux et 20 espèces de chiroptères dont 16 espèces cibles telles que le Milan royal, le Busard

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

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Admin. Appel

26 octobre 2022

faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1 " forêt et bois de Benon ", et que l'étude d'impact a mis en évidence la présence de 87 espèces d'oiseaux dans l'aire d'étude immédiate du projet, notamment le busard

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL00221_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Roitelet huppé, le Pipit farlouse, le Tarier des prés, la Linotte mélodieuse, la Bondrée apivore, le Pic noir, l'Alouette lulu, le Grand-duc d'Europe, la Chouette de Tengmalm, la Pie-grièche écorcheur, le Busard

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02534_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Pour les mêmes raisons, le préfet ne démontre pas que l’étude d’impact a retenu à tort un enjeu modéré en ce qui concerne la bondrée apivore, le busard saint-martin, le busard des roseaux, la gorgebleue

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Pôle 6 - Chambre 9

60376181d717de3ec367251a

Appel

1 avril 2015

de PARIS - section industrie - RG n° 10/10121 APPELANT Monsieur [R] [P] [Adresse 2] [Adresse 5] né le [Date naissance 1] 1959 comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

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Pôle 6 - Chambre 4

5fca28295920506e1435ce4e

Appel

2 décembre 2020

ROUSSO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 PARTIE INTERVENANTE : Syndicat CGT ENERGIES TOURAINE [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Xavier SAUVIGNET de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA

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Pôle 6 - Chambre 12

5fdb79a481d1af57f9b56317

Appel

1 mars 2019

comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1355 substitué par Me Xavier SAUVIGNET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES

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Chambre Commerciale

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Appel

6 juillet 2022

Adresse 2] [Localité 3] ès qualités de Président de l'Académie Européenne des Médecines Naturelles Représentants : la SCP CANIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me André BUFFARD

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Chambre civile 1-5

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Appel

16 avril 2026

PROMOTION, SEPIMO, SEQUENS, SMTP DEVELOPPEMENT, SODES, SOFERIM, SOGEPROM, SOFINIM, SOPIC, SOVAL, SPIRIT, TELAMON, TERRALIA, TOIT&JOIE, TRIANON PROMOTION, TRIANON PROMOTION 11, VILLE DE [Localité 5], VERRECHIA

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CAA

2ème Chambre

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Admin. Appel

19 décembre 2025

Par suite, le risque de perte d’habitat pour l’Œdicnème criard et le Busard Saint J... n’est pas établi.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00919_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Parmi les 1 188 oiseaux migrateurs recensés au printemps huit espèces sont inscrites à l'annexe 1 de cette même directive dont 32 milans noirs et 4 busards Saint-Martin.

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Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecf3

Appel

17 octobre 2011

née le 24 Janvier 1985 à SAINT-ETIENNE (42000) ... ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

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1ère chambre civile B

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Appel

23 février 2010

INTIMES : Madame [L] [U] divorcée [C] née le [Date naissance 1]/58 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour assistée de Me Marie-Christine BUFFARD

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Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8deb2

Appel

23 mai 2011

né le 24 Août 1987 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

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Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8c5

Appel

5 septembre 2011

née le 01 Janvier 1963 à GUEROUAOU (ALGERIE) ... 42700 FIRMINY représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (

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