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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

66fce3bc8d6ea26f688da557

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, exerçant sous l'enseigne 'Se Loger', prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69d892d7cdc6046d47bbd8e0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2026109 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Laura TARDY, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Tiffany CASCIOLI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69d892f7cdc6046d47bbdb6a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

représentants légaux y domiciliés signification de conclusions à l'etude le 5 février 2026 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Laura TARDY, Le conseiller de la mise en état, Assistée de Tiffany CASCIOLI

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fca6301847fc54b181eb4ca

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

sur la validité du cautionnement : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ad6cdc6046d47191dc5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e43c

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

Sur le fond la société STOREMA soutient que - les dimensions des stores ne peuvent s'entendre que hors cantonnières, c'est à dire sans les habillages de cotés, aux extrémités du boîtier - le fabricant

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd94c53e930be3474319438

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

[G] s'est porté caution au profit de la Société Générale pour la somme de 26.000 euros.

Source officielle
CA

13e chambre

5fca2c3ff58f461c14b505e2

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

[Z] de ses obligations de caution.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69d89317cdc6046d47bbddbd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20250240 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Laura TARDY, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Tiffany CASCIOLI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85aeacdc6046d47191f4b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafbebcdc6046d47570de6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Tiffany Cascioli

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd94dd5b44c3d3626466a2a

Appel

27 février 2020

27 février 2020

En outre, le commettant a refusé d'étudier une solution équivalente à la caution bancaire proposée par l'affilié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928ce

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Suivant acte reçu par Me E..., notaire à Bastia, le 19 mars 1998, les époux ont acquis un bien immobilier sis sur la commune de Prunelli di Casacconi.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

662c94e5b787c4000862f4c9

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

AVEMAT, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69d89562cdc6046d47bc0729

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

CHAPRON-LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0479 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° , 1 pages) Nous, Laura TARDY, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Tiffany CASCIOLI

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdad940d1d8f16bfa0cc405

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

de caution souscrit par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68ef2dc78a85971c3ac20120

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

CASTELLANE CANTINI Poursuites et diligences de son syndic en exercice SL IMMOBILIER [Adresse 3] représentée par Me Benjamin NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd97dd16e73e46c55631110

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

[Q] [K] et Mme [N] [K] née [G] et que leur engagement de caution n'est pas limité dans le temps par les termes de l'acte, - condamné M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fca6301847fc54b181eb4cb

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

de mise en garde envers la caution ; qu'enfin elle n'a pas respecté ses obligations d information envers la caution.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69d892f5cdc6046d47bbdb23

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de PARIS, toque : L0046 - N° du dossier 48194 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° , 1 pages) Nous, Laura TARDY, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Tiffany CASCIOLI

Source officielle

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