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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
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1 octobre 2024
DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, exerçant sous l'enseigne 'Se Loger', prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND,
Pôle 4 - Chambre 3
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9 avril 2026
barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2026109 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Laura TARDY, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Tiffany CASCIOLI
69d892f7cdc6046d47bbdb6a
représentants légaux y domiciliés signification de conclusions à l'etude le 5 février 2026 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Laura TARDY, Le conseiller de la mise en état, Assistée de Tiffany CASCIOLI
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fca6301847fc54b181eb4ca
3 novembre 2020
sur la validité du cautionnement : M.
Pôle 1 - Chambre 11
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21 avril 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli
Cour d'Appel
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1 juillet 2011
Sur le fond la société STOREMA soutient que - les dimensions des stores ne peuvent s'entendre que hors cantonnières, c'est à dire sans les habillages de cotés, aux extrémités du boîtier - le fabricant
3ème Chambre Commerciale
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3 mars 2020
[G] s'est porté caution au profit de la Société Générale pour la somme de 26.000 euros.
13e chambre
5fca2c3ff58f461c14b505e2
1 décembre 2020
[Z] de ses obligations de caution.
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de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20250240 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Laura TARDY, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Tiffany CASCIOLI
69e85aeacdc6046d47191f4b
69eafbebcdc6046d47570de6
23 avril 2026
siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Tiffany Cascioli
CHAMBRE 2 SECTION 2
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27 février 2020
En outre, le commettant a refusé d'étudier une solution équivalente à la caution bancaire proposée par l'affilié.
6253cd31bd3db21cbdd928ce
21 octobre 2015
Suivant acte reçu par Me E..., notaire à Bastia, le 19 mars 1998, les époux ont acquis un bien immobilier sis sur la commune de Prunelli di Casacconi.
662c94e5b787c4000862f4c9
26 avril 2024
AVEMAT, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION
69d89562cdc6046d47bc0729
CHAPRON-LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0479 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° , 1 pages) Nous, Laura TARDY, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Tiffany CASCIOLI
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16 mai 2019
de caution souscrit par M.
Chambre 1-7
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14 octobre 2025
CASTELLANE CANTINI Poursuites et diligences de son syndic en exercice SL IMMOBILIER [Adresse 3] représentée par Me Benjamin NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de
Chambre 3-4
5fd97dd16e73e46c55631110
23 janvier 2020
[Q] [K] et Mme [N] [K] née [G] et que leur engagement de caution n'est pas limité dans le temps par les termes de l'acte, - condamné M.
5fca6301847fc54b181eb4cb
de mise en garde envers la caution ; qu'enfin elle n'a pas respecté ses obligations d information envers la caution.
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de PARIS, toque : L0046 - N° du dossier 48194 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° , 1 pages) Nous, Laura TARDY, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Tiffany CASCIOLI
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