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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
672cae6c667d5ab2e9576c2b
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Suite au courrier adressé par Mme [T] le 7 juin 2018, le bailleur social lui a indiqué qu'il allait procéder à un rappel du règlement intérieur à la famille [E] concernant les nuisances sonores par courrier
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b020
8 janvier 2008
8 janvier 2008
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : ... 80190 MESNIL SAINT NICAISE NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Pascal
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6160964b41ad74d62c181883
10 avril 2013
10 avril 2013
assigné à étude le 27 juillet 2012 SA EUROMAF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Me Pascale
Source officielleChambre 2-4
66177d9de5d80f0008c2e64c
10 avril 2024
10 avril 2024
[I] [M] [R] [B] [G] [R] C/ [O] [V] [P] [C] [F], [I] [R] [X], [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me François COUTELIER
Source officielleChambre civile 1-6
660f951da40f8b0008cb7a13
4 avril 2024
4 avril 2024
[K] et à Mme [V] édifiée sur la servitude de passage des canalisations eau, gaz et électricité, desservant les parcelles cadastrées section [Cadastre 4] et [Cadastre 8] de la commune d'[Localité 9], lieu
Source officielle1re Chambre B
61632b3081886c8c1bac972c
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Il était fait mention à l'acte de la parcelle cadastrée section AL numéro [Cadastre 4] pour 2a 61ca. Le 7 décembre 2004 l'acte rectificatif de la donation était publiée au bureau des hypothèques.
Source officielleChambre 1-9
6348ff1863d497adffda3e1c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
demeurant [Adresse 1] représentée par Me François COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
671b356b2edfb0b58c05ec03
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 juin 2024 M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3ab
7 février 2008
7 février 2008
BAZY, avocat au barreau de LYON Société PRESS VERCORS IMPRIMERIE SAS Zone Industrielle " La Maladière " 38160 SAINT SAUVEUR représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pascal
Source officielle17e chambre
5fd9ed3be993c82d9daedeee
30 octobre 2019
30 octobre 2019
Par courrier du 3 mars 2016, la société AM2 Ile de France Manutention a proposé au salarié la création d'un poste d'' assistant techniciens'. Par courrier du 18 mars 2016, M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fca7386d2195b603a0bc235
12 octobre 2020
12 octobre 2020
[H] [C] tendaient à la reconnaissance d'une servitude de passage sur la parcelle B [Cadastre 6], au profit de la parcelle B [Cadastre 1], prétention qu'il fondait à titre principal sur l'existence d'un
Source officielle3ème chambre
636ca67a6c7633dcd15b3d2d
26 octobre 2022
26 octobre 2022
MARIN AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [S] [K] [R] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD COUTURE-ZOU
Source officielleCour d'Appel
6253c968bd3db21cbdd88408
15 mars 2006
15 mars 2006
PARGAS a décidé d'installer sur ces parcelles en 1999 un élevage industriel de canards soumis à la législation des installations classées.
Source officielle4eme Chambre Section 1
63b91b02b63d827c909cad81
6 janvier 2023
6 janvier 2023
[V] à [Localité 4] de travaux de 4712,94 euros, du 08 avril 2019 adressant un devis pour 336,00 euros à l'Hôtel le Couture.
Source officielle2ème chambre section B
67f8aa9a3b6868ad1f983794
8 avril 2025
8 avril 2025
[M] [B] s'oppose au versement d'une quelconque indemnité à l'appelant, faisant état du mauvais entretien des parcelles.
Source officielleAvis
CADA:20165335
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Maisons-Alfort à sa demande
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02164_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2026, la société Sogexfo, représentée par Me Gerbaud-Couture, conclut au rejet de la requête, à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490bd498a54057d103050
16 mai 2022
16 mai 2022
[D] [H] a acquis, le 13 mars 1985 une parcelle de terrain voisine, cadastrée C [Cadastre 6] sur la commune d'[Localité 3]. Pour la parcelle n°[Cadastre 6] M.
Source officielleChambre Civile
627a0171dd6bd9057dc56d18
9 mai 2022
9 mai 2022
EVOLUTION DJ, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 95 rue des Rossignols 45770 SARAN ayant pour avocat Me Pascal LAVISSE de la SCP
Source officielle1ère chambre
6780bad0f25437b69df75a66
9 janvier 2025
9 janvier 2025
NIMES 10 mai 2024 RG :22/05088 [X] [F] SAS CLEA C/ [U] [D] [D] [U] [U] [D] SNC MONTIGONE SARL DU LANGUEDOC ROUSSILLON SA IPA Grosse délivrée le 09 janvier 2025 à : - Me Pascale
Source officiellePage 12 sur 37