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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 4
678f382706f4e91c5f36c3e8
20 janvier 2025
20 janvier 2025
inexécution Décision attaquée : n° F18/00588 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX le 12 Décembre 2019 Appelant : Monsieur [Z] [O], représenté par Me Florence FREDJ-CATEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dba0
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de la SCP CAPELLE-MICHEL-HABOURDIN, avocats au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af7
30 septembre 2013
30 septembre 2013
d'inscription au répertoire général : B 13/ 03033 Décision déférée : ordonnance du 28 septembre 2013, à 12h05, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Gérard Caddeo
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03434_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, Mme A..., représentée par la Selafa Cabinet Cassel, relève appel de l’ordonnance précitée et conclut à ce que soit ordonnée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00187_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 29 janvier 2024, Mme A C, représentée par le cabinet Cassel, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de faire droit à sa demande de première
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03710_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B, représenté par le cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du Président du conseil départemental du 28 janvier 2022, ainsi que
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6962239bcdc6046d47d43c98
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sols carrelés : cuisine familiales côté salle de vie 03- cuisine familiale devant salle de vie 01.
Source officielle1ère Chambre
67f750c46527a11effc4b78d
8 avril 2025
8 avril 2025
et est donc irrégulière, quand bien même le résultat viendrait améliorer l'esthétique des parties communes, que le parterre de fleurs devant la façade a été créé dans le lot n° 9, et la terrasse carrelée
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b3
16 avril 2015
16 avril 2015
Représentée par Me Jean CARREL de la SCP CARREL, PRADIER, DIBANDJO, Plaidant, avocat au barreau de MENDE Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre
65b4b1da7ef77d000880b64b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 1] 1970 à[Localité 11]) [Adresse 10] [Localité 12] Représenté par Me Sophia KERBAA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Julie BRUN-CAREL
Source officielleCour d'Appel
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4 février 2004
4 février 2004
Jean Cadets Z... Roger Z...
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00612_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Enfin, il ressort des pièces du dossier que le frère cadet de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01712_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C B et son fils cadet, M. D A B, ont sollicité chacun leur admission au séjour au titre de la vie privée et familiale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02139_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Dans ces conditions, la seule circonstance que son fils cadet, né en Albanie le 11 octobre 2005, poursuit en France sa scolarité depuis la classe de 6ème et était inscrit, à la date de l'arrêté attaqué
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00818_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
étant arrivé en France avant l'âge de 5 ans, il ne peut pas faire l'objet d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français ; - sa mère, chez laquelle il vit, et ses deux frères, dont le cadet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01472_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
regroupement familial au profit de son fils aîné, la préfète du Rhône s’est fondée sur les caractéristiques du logement de l’intéressée, qui ne lui permettaient pas d’accueillir celui-ci ainsi que son fils cadet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01659_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., ressortissants kosoviens nés respectivement en 1970 et 1968, sont entrés en France le 15 décembre 2014 selon leurs déclarations, accompagnés de leurs trois fils, dont le cadet, M. C...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68f07d98bfd83326c706372b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
, moule 12 cakes, moule 9 dômes, moule 9 tartelettes, moule 16 cannelés et moule 9 c'urs), et de 5 moules de sa gamme S (moules de couleur grise avec un renfort métallique) (moule à manqué, moule à cake
Source officielle1ère chambre
6a1928d1cdc6046d47544c8b
28 mai 2026
28 mai 2026
ordonnance du 02 décembre 2014 le juge des tutelles du tribunal d'instance de Pertuis a placé [H] [Y] sous sauvegarde de justice, puis par ordonnance du 24 février 2015 sous curatelle renforcée, sa fille cadette
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01030_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du cade
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