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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
642fb763cece1704f5747895
6 avril 2023
6 avril 2023
de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6438f356a942a604f5e93838
13 avril 2023
13 avril 2023
de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officielle1ère Chambre
67061e5dfde28ee42071139c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CHARRASSIER-CAHOURS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE, Ludovic CHARRASSIER-CAHOURS Caroline FAURE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de6f676b73dd81b972a0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleChambre civile
679b15a791bdc44375365372
21 janvier 2025
21 janvier 2025
juge de la mise en état de Fort-de-france, en date du 14 novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/01654 ; APPELANT : Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Audrey LISE-CADORE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02791_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86363
20 mars 2002
20 mars 2002
CAHOUE, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : A. FOULQUIE Conseillers : D. GRIMAUD C. BABY Greffier lors des débats: A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02768_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions du 24 janvier 2024 de la préfète du Rhône, 3°)
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00128_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 14 mars 2022 de la préfète de l'Ain portant refus de titre de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01865_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme A, représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00613_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de l'arrêt
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cd5ca6d8d0f8ef6985
25 avril 2023
25 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elisabeth Ienne-berthelot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644b63c2c51457d0f882ddcf
27 avril 2023
27 avril 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644b63c2c51457d0f882ddd1
27 avril 2023
27 avril 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644b63c2c51457d0f882ddd3
27 avril 2023
27 avril 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8df902eadd0f86b8db6
29 avril 2023
29 avril 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8df902eadd0f86b8dbe
29 avril 2023
29 avril 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8df902eadd0f86b8dc2
29 avril 2023
29 avril 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76da9b65e642c587862a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6690c7590d808eb34e455670
11 juillet 2024
11 juillet 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
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