Greffier lors des débats : M. Alain VERNOINE.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

F... tendant à cantonner la créance de Mme O... L..., - Débouter M. M... F... de toutes ses demandes fins et prétentions. En tout état de cause : - Condamner M. M...

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

De plus, il ne peut être valablement soutenu que l'appelant s'est porté caution d'un débiteur manifestement insolvable, puisque à l'époque du cautionnement la société MT Restauration n'était pas en liquidation

Représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue

X... a relevé un appel de cette décision cantonné à la disposition rejetant sa demande relative au constat d'impécuniosité du père.

avec des actions de soulèvement des bras au-dessus du coeur associé à la difficulté d'adhérence des saches dans les cartons, (...), la prise de cartons en hauteur (hauteur palette entre 1m90 et 2m), mais

De fait, la société du Cantin se borne à produire un relevé bancaire faisant apparaître au débit de son compte la somme de 600 euros le 28 juillet 2018 au titre d'un chèque n°2645607 dont elle ne justifie

[Z] fait valoir en premier lieu que d'après la jurisprudence, la garantie de la caution cesse pour les dettes nées après la transmission universelle de patrimoine de la société débitrice, et qu'en l'espèce

] (Sénégal) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Lucile GUIET, avocat au barreau du Havre INTIMEES : EPIC ALCEANE - OPH de la communauté urbaine de l'agglomération havraise du canton

Pour statuer ainsi, le juge, après avoir considéré la contestation de Mme [K] recevable, a retenu, pour cantonner la saisie, que le divorce entre Mme [K] et M.

Ces voies d'exécution ayant été contestées par la débitrice devant le juge de l'exécution d'Evry, ce dernier a, par jugement daté du 21 décembre 2021 : - cantonné la saisie-attribution à hauteur de 597

Les biens ont été saisis dans les lieux occupés par le débiteur, monsieur [W] [N], [Adresse 4].

rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

[J] [B] a été embauchée en qualité de secrétaire comptable, sans contrat écrit, le 1er octobre 1983, par la SARL CARTONNERIE FIPAC.

[G] se sa demande de cantonnement des deux mesures d'exécution forcée, - débouté M.