Adresse 3] [Localité 2] Non comprante Représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, substitué par Me Diana CAPUANO

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Diani Capuano

DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par Me Diana Capuano

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano

de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana Capuano

des pièces du dossier de demande de permis de construire que les maisons projetées par la société Euclide seront desservies par la rue des Jasmins, laquelle est elle-même accessible par la rue des Capucines

par le prêteur, omet qu'il lui appartenait, de bonne foi et de façon loyale, de relater l'étendue précise de son patrimoine en mentionnant la quote part détenue dans chacune des structures (Sci Les Capucines

Y... épouse Z..., demeurant... ... 2- Monsieur Emmanuel Z..., demeurant ... ... 3- SCI SHOW BIZ agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général, ayant son siège 43 rue des Capucins

en anglais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capueno

Monsieur [T] [E] [R] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-004839 du 20/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3] en provence) représenté par Me Capucine

No SIRET : 542 029 848 ayant son siège au 19 rue des Capucines, BP 65-75001 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0049 SAS FINAXIOME

MAURICE BARRES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié 7 rue des Capucins - 88130 CHARMES inscrite au registre du commerce et de l'industrie d'Epinal sous le numéro 411 074 644

AU GOURMET PROVENCAL C/ Organisme URSSAF PROVENCE- ALPES- COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine VAN ROBAYS Me Michel PEZET Décision déférée à la

Il indique que sa maison a été reconstruite à l'identique et que la seule modification concerne la construction d'une capucine qui ne crée aucun préjudice à M. [N].

SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES [Adresse 35] Copie exécutoire délivrée le : 20/01/2026 à : Me Capucine CHAMOUX Me Christophe MACHART + Notifications LRAR à toutes les parties

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence Lifchitz, substitute générale, 2°) LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE, représenté par Me Diana Capuano

numéro du 28/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE LA SEINE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Diana CAPUANO

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano