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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
669f4786b8a2ee2bca84afd6
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Monet Duvillier, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669f4786b8a2ee2bca84afda
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Monet Duvillier, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance,
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
661e14dc0f653b0008df2b97
15 avril 2024
15 avril 2024
des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/01039 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 11 Avril 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Caroline
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONEc/GFA LE PETIT PECH
6033f03637c243a0e6ce1bf0
2 mars 2017
2 mars 2017
2015 APPELANTE : SA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce10
12 juin 2008
12 juin 2008
IMMOBILIÈRE 3F prise en la personne de ses représentants légaux ... 75013 PARIS représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL-Caroline HATET-SAUVAL, avoué à la cour assistée de Maître Chantal
Source officielle1re Chambre B
6162987a201c88caf8c4e244
28 mars 2013
28 mars 2013
, plaidant par Me Caroline CLEMENT, avocat au barreau de TOULON.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91689
28 mai 2014
28 mai 2014
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c44e
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Cour : Ordonnance du 18 Janvier 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06 / 54644 APPELANT Monsieur Gérard X... ... 75006 PARIS représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL-Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba9f
15 mai 2008
15 mai 2008
représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Martine SERGENT, avocat au barreau de PARIS, toque : D511, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5be
27 avril 2012
27 avril 2012
du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 17 Mai 2010, enregistré sous le no 11-09-0069 APPELANTE : Madame Jeanne Roberte X... ... ... 97227 SAINTE-ANNE représentée par Me Caroline
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61628535c10e2193c5780966
20 décembre 2013
20 décembre 2013
demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître François DELEFORGE membre de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciens avoués Assisté de Maître Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b16
25 novembre 2015
25 novembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleRétention_recoursJLD
6448c0c55ca6d8d0f8ef6911
25 avril 2023
25 avril 2023
LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AVRIL 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Madame Evelyne MARTIN
Source officielleRétention_recoursJLD
6448c0c65ca6d8d0f8ef6915
25 avril 2023
25 avril 2023
NIMES 24 avril 2023 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AVRIL 2023 Nous, Madame Evelyne MARTIN, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603711cae5a8f3ac367ecfd2
16 juin 2015
16 juin 2015
06811 APPELANTE SA BANQUE PRIVEE 1818 N° SIRET : 306 063 355 00078 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 substitué par Me Aude MARTIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032de62624b5252a0fbc6f5
15 novembre 2017
15 novembre 2017
APPELANT Monsieur [Q] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Marc PEUFAILLIT de la SELARL JFA SOUILLAC & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0830 Assisté par Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa80
21 janvier 2008
21 janvier 2008
MARTIN, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleChambre 1-11 référés
634e41bfdfc182adff7ad53c
17 octobre 2022
17 octobre 2022
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Caroline POTTIER.
Source officielle16e chambre
652a311f7ed1ea8318112655
12 octobre 2023
12 octobre 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2023 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 22/02630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.10.2023 à : Me Martine
Source officielleChambre 1-2
6622095e9ce142000838960f
18 avril 2024
18 avril 2024
AVRIL 2024 N° 2024/288 Rôle N° RG 23/04713 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBNX [P] [O] C/ SA SNCF RESEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine
Source officiellePage 12 sur 48