1965, est recevable, peu important que la SCI Sacre ait surabondamment visé l'article 1617 du code civil dont les dispositions sont nécessairement écartées par celles d'ordre public de la loi dite « Carrez

ses obligations, de ne pas les avoir, malgré la lecture des titres de propriété, de la promesse de vente, du règlement de copropriété et de l'état réalisé par le géomètre expert au titre de la loi Carrez

Cet agent ajoutait " qu'elle l'a vu au moins une fois mettre sa main sous le tee-shirt, et plusieurs fois faire des caresses. Elle a vu les mains de [M.

Ils soulignent en particulier qu'il n'est pas établi que l'accès au toit plat situé en bordure de propriété des époux [H] n'ait été autre qu'occasionnel, que cette dalle a été carrelée et renforcée pour

Maître [I] [Z], notaire associé à l'office notarial du Carré à [Localité 9] (35), a été chargé de la liquidation de la succession ainsi que de la cession du bien immobilier. 4. 

magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

l'article 700 du code de procédure civile MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu'il résulte du rapport d'expertise établi par Monsieur F... le 27 novembre 2002 que : - les désordres constatés sur les sols carrelés

mètres élevé sur sous-sol d'un rez-de-chaussé et d'un étage, - un bâtiment B en fond de parcelle élevé sur sous-sol, d'un rez-de-chaussée et de trois étages séparé du bâtiment A par une courette carrelée

LES CARDELLES Représentant : Me Vincent ROUSSIN de la SCP TANDONNET- ROUSSIN, avocat au barreau de GRASSE Intimée OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES En application

Le président de la 9ème chambre, Stéphane CARRERE, 23PA04194

25/00716 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTAQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER

Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le17 mai 2024.

Carrère, président de la chambre, - M. Simon, premier conseiller, - Mme Fullana, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 mai 2022.

Carrère, président de la 9ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour. Considérant ce qui suit : 1.

ROUDIL, avocat au barreau de GRENOBLE Et Intimée : Mme [X] [J] épouse [U] née le 28 Août 1964 à [Localité 5] (38) [Adresse 2] [Localité 3] représentée et plaidant par Me Isabelle CARRET

rapport avec le présent litige et devant être réalisées dans un délai de deux mois et, d'autre part en page 10, une "Condition particulière" concernant l'établissement d'un état descriptif, un mesurage "Carrez