La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

ET INTIME : X se disant [E] [T] né le 01 Janvier 2002 à [Localité 2] Actuellement retenu au Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] ayant pour conseil Maître Nathalie CARON

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le refus de restitution de sa caution suite à la résiliation du contrat de concession de l'Espace café de la médiathèque José Cabanis par la

à son secrétariat le 5 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Chenôve à sa demande de communication des documents suivants relatifs à l'installation du cirque X sur le parking Géant Casino

Condamné Monsieur [F] [S] à procéder ou faire procéder au remplacement de la hotte actuelle équipant les locaux donnés en location à la SARL Le Terrier par une hotte dynamique associée à la pose d'un caisson

L'air passe à certains endroits, il ya des ponts thermiques ; les caissons des volets roulants sont intérieurs.

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Bouches du Rhône non comparant, non représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Août 2023 devant Mme Emmanuelle CASINI

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés, ès qualités audit siège N° SIRET :582 142 816 000294 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et ayant pour avocat Maître Frédéric CATTONI

.-95390 SAINT PRIX Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Frédéric CATTONI de la SCP SALLARD-CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C 199 SCP JEAN-GONZAGUE A...

La preuve de cette existence matérielle peut être apportée par tout moyen, notamment par sa localisation sur la carte de Cassini datant du XVIIIème siècle. 3.

qu'elle invoque des moyens sérieux de réformation du jugement au soutien de son recours dès lors, d'une part, que la somme de 7 983.89 euros qui lui a été facturée correspond à une prestation (pose de caissons

Localité 2] (MADAGASCAR) Domiciliée [Adresse 1] ayant fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation sous contrainte au CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5], ayant pour avocat désigné Me Aude-emmanuelle CAMBONI

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

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Le bateau a subi diverses avaries qui ont justifié des expertises puis son immobilisation et, à cette occasion, il est apparu que sa partie arrière avait été rallongée par l'adjonction d'un caisson, cette

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR