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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE01605_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
d'élément au soutien de ses allégations relatives à son intégration professionnelle, en se bornant à produire une attestation de création d'un compte salarié du service " chèque emploi service universel " (CESU
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00776_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 29 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01361_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 14 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 du préfet de la Gironde ; 3
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03000_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 24 mai 2023 ;
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
668f76db9b65e642c587863a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il est versé aux débats différentes déclaration au Cesu qui ne mentionnent pas des horaires de travail réguliers, ni une fréquence de travail mensuelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01958_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 : 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01673_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de son insertion professionnelle, les pièces qu’elle produit, relatives à l’exercice d’un emploi d’agent de service à temps partiel entre juillet et décembre 2022 et à des emplois à domicile déclarés CESU
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d275
24 novembre 2009
24 novembre 2009
X... cessommes, soit 65. 500 €, Dit que les sommes allouées porteront intérêts au taux légal à compter du présent arrêt, Dit que le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante devra supporter les
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cc3
5 janvier 2016
5 janvier 2016
née le 27 Novembre 1970 à RENNES (35000) ... 35510 CESSON SEVIGNE Représentée par Me MEHATS substituant Me MERLY de la SCP CHEVALIER/ MERLY, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d85c25a97f0381f4da9
20 mai 2014
20 mai 2014
constant que Madame [U] a été engagée, au service de Madame [R] [D], âgée de 99 ans, en qualité d'employée de maison, à compter du 24 février 2006, elle a été régulièrement déclarée et rémunérée par CESU
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00698_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 21 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 8 décembre 2019 de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01049_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
E B, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Hardouin, représentant La Poste et de Me Cesso représentant M.D.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03129_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler " la décision de refus de regroupement familial ",
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01228_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B, représenté par Me Cesso, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01611_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête conjointe enregistrée le 27 juin 2024, M. et Mme B, représentés par Me Cesso, demandent à la cour : 1°)d'annuler les jugements du magistrat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02584_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
C, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01538_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, Mme B, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03646_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
D et Mme E, représentés par Me Cesso, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 mai 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 mars 2021 de la préfète de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a192d1acdc6046d4754ad06
28 mai 2026
28 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCÉDURE 1- Mme [R] [J] a adhéré au dispositif CESU le 9 juillet 2009 et était redevable, à ce titre, des cotisations de sécurité sociale en qualité de particulier
Source officielle5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd170217
27 octobre 2025
27 octobre 2025
[R] ne prouve ni les conditions vexatoires, ni un préjudice distinct, - indemnité pour perte de la participation de l'employeur au ticket CESU (1 040 euros) : M.
Source officiellePage 12 sur 26