Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin 2023 et 29 décembre 2023, M. et Mme A..., représentés par Me Chabanne, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

A à l'aide juridictionnelle, une somme de 1 000 euros à verser à Me Chabane sous réserve qu'il renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, en application des dispositions

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, la SCI Bonheur, représentée par Me Chabane et Me Michaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023

Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 15 juin 2024 sous le n° 24LY01721, Mme B A épouse C, représentée par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300387

L'absence de chaînage et ses conséquences en zone sismique.

Adresse 21] [Localité 17] et Monsieur [Y] [R], exerçant sous l'enseigne « DM HABITAT » de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] Représentés par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN

-Présence d'une micro-fissure d'une longueur de 60 cm, sur les deux angles au niveau de la jonction chaînage et rampant (Chaînage incliné).

ès qualités au siège social 350 avenue Saint-André-de-Codols, BP 55 30932 NIMES CEDEX 09 représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP ALLIO NIQUET TOURNAIRE-CHAILAN

élisant domicile en sa délégation de Marseille 39 Bd Vincent Delpuech, 13009 MARSEILLE, 39 boulevard Vincent Delpuech 39 Boulevard Vincent Delpuech 13009 MARSEILLE Représentée par Me Jean paul CHABANNES

personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille 39 Bd Vincent Delpuech, 13009 MARSEILLE, 39 boulevard Vincent Delpuech 13009 MARSEILLE Représenté par Me Jean paul CHABANNES

64 rue Defrance 94300 VINCENNES, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille 39 Bd Vincent Delpuech 13009 MARSEILLE Représentée par Me Jean paul CHABANNES

pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille 39 Bd Vincent Delpuech, 13009 MARSEILLE, 64 rue Defrance 94300 VINCENNES Représentée par Me Jean paul CHABANNES

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Yasmina BEN CHAABANE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET

[Localité 4] Représentant : Me Caroline Pichon de la Scp Deveze-Pichon, avocat au barreau de Nîmes La Sa ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Philippe Reche de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls

SA MAAF dont le siège social est : Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX avec délégation régionale 20, boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON Représentée par ses dirigeants légaux Avocat : Maître VITAL-DURAND

MAAF ASSURANCES Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 09 représentée par Me Catherine PICARD, avocat au barreau de NIORT INTERVENANT VOLONTAIRE : SA FRUCTI MAAF (n° de contrat 00387381R0001) représentée

C, représenté par Me Chabanne, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui accorder un titre

B, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 21 octobre 2021 ; 2°) d'annuler