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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef0c
6 décembre 2011
6 décembre 2011
PARIS, toque : E0435 Cabinet LACAN INTIMÉS SARL BELLES FEUILLES prise en la personne de ses représentants légaux 18 rue de la République 13001 MARSEILLE représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218b1228a02057de67425
28 avril 2022
28 avril 2022
Jugement n°2019/1227 rendu le 13 novembre 2019 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANT Monsieur [Z] [J] né le 17 octobre 1987 à Lomme (59160) de nationalité française demeurant 38 rue Chardin
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93316
24 mai 2016
24 mai 2016
Le lundi 4 juin, votre responsable hiérarchique, Madame Charline Y..., a animé une réunion concernant deux sujets dont l'un d'eux est la sécurité.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63c8eec7dc5b777c90992e82
18 janvier 2023
18 janvier 2023
PREFETE DU BAS-RHIN par voie électronique reçue le 17 janvier 2023 afin que l'audience se tienne par visioconférence ; VU les avis d'audience délivrés le 17 janvier 2023 à l'intéressé, à Maître Charline
Source officielle6ème Chambre A
63bd0efa0ab73d7c90739f84
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[W] [S] le 23 juin 2016 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charline PASTEUR LE PROCUREUR GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66bd9a0c1329d1cb8b24ae64
14 août 2024
14 août 2024
[Y] [M] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de [D] [N], interprète en langue arabe assermenté, Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616372571cf28a447224dffa
18 juin 2010
18 juin 2010
Cour assisté de Maître Philippe BEAUREGARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P 297 (a vérifier) INTIME Monsieur [F] [U] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61638744947dd77ae6de028e
18 mars 2011
18 mars 2011
Adresse 3] [Localité 4] L'ORDRE DES AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION pris en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac0e
23 janvier 2008
23 janvier 2008
D'AMENAGEMENT DE CHEVRY COSSIGNY prise en la personne de ses représentants légaux 5 rue Masseran 75007 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean
Source officielle1ère Chambre
64bb732d0d42fcd969e7ce67
21 juillet 2023
21 juillet 2023
ABEILLE IARD & SANTE Venant aux droits de la SA AVIVA ASSURANCES Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 306 522 665 [Adresse 7] Représentée par Me Christophe CARRE de la SCP CHARDIN CARRE
Source officielleChambre Sociale
66a33c4002a12a235bae6e9c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
le cadre de l'instance enrôlée sous le numéro 21/03383 DEMANDERESSE A LA REQUETE : Madame [U] [O] née le 22 Décembre 1971 à [Localité 6] (86) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Charline
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927cd
26 mars 2015
26 mars 2015
la cour : Jugement rendu le 01 Octobre 2012 par le Tribunal de première instance de NOUMEA, SECTION DETACHEE DE KONE (RG no : 10/ 243) Saisine de la cour : 14 Janvier 2014 APPELANT Mme Charline
Source officielle3e chambre civile
627f48d2551627057d32df86
12 mai 2022
12 mai 2022
[N] [A] aux dépens, recouvrés par la SCP Roussot-Loisier-Raynaud de Challonge conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
65376110974d2583184551b0
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[M] [C] et la SAS Groupe Chanoinesses) et à la qualité d'associés de MM. [Y] et [P] [C].
Source officielle4e Chambre B
6160964941ad74d62c181871
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Les époux [N] ont acquis leur maison le 30 août 2011 de la SCI la Mirandole et de Madame [X] veuve [O], lesquelles l'avaient acquise les 11 juin et 2 juillet 1980 de Madame [B] et du chanoine [L].
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63c8eec7dc5b777c90992e84
18 janvier 2023
18 janvier 2023
PREFET DU HAUT-RHIN par voie électronique reçue le 18 janvier 2023 afin que l'audience se tienne par visioconférence ; VU les avis d'audience délivrés le 17 janvier 2023 à l'intéressé, à Maître Charline
Source officielleChambre 1-7
64a7af0b3bcaf505db696276
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DIAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charline GAÏA Me Christine MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63b7ccc56b63637c907b7a5d
4 janvier 2023
4 janvier 2023
électronique reçue au greffe de la Cour le 02 janvier 2023 à 11 h 27 ; VU les avis d'audience délivrés le 3 janvier 2023 à l'intéressé par convocation par OPJ à sa dernière adresse connue, à Maître Charline
Source officielle1ère Chambre section B
6273691ea58162057dac65b2
4 mai 2022
4 mai 2022
Statuant sur l'appel formé par : Monsieur [J] [M] né le 17 Mai 1970 à [Localité 3] (72) [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé à l'EPSM de la Sarthe Comparant assisté de Me Charline
Source officielleChambre sociale
63d379e5d1bc2605de4b484f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Tribunal Judiciaire de MACON, décision attaquée en date du 09 Avril 2020, enregistrée sous le n° 19/00170 APPELANT : [E] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE
Source officiellePage 12 sur 56