barreau de MONTPELLIER INTIMEES : CGEA IDF EST UNEDIC Délégation AGS CGEA d'ILE DE FRANCE EST [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO substituée par Me Pierre CHATEL

Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, (avocat postulant) Association AGS CGEA D'[Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Pierre CHATEL

anciennement SOLISOL) [Adresse 2] [Localité 5] ni comparant, ni représenté AGS CGEA de [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO, substituée par Me Pierre CHATEL

APPELANTE : Association CGEA DE TOULOUSE UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 4], Association déclarée [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL

bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES : Me [W] MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SARL GALERIE PASSE PARTOUT [Adresse 5] [Localité 3] Représentant :Me LECOT substituant la SCP CHATEL

à son secrétariat le 16 juin 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie de son dossier médical détenu par le centre de santé Edison sis 44 rue Charles-Moureu

BRIANCON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER avoués à la Cour assisté de Me ANSELMETTI avocat au barreau de GAP INTIMES : Monsieur Robert Y... ... 01310 SAINT-MARTIN-LE-CHATEL

A, représenté par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Somme en date du 28 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, la commune d'Auchonvillers représentée par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

[I] [Z] né le 15 Janvier 2001 à [Localité 1] de nationalité Japonaise ayant pour conseil en première instance, Me Charlie Zerna, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

[P] [M] [S] né le 05 Mars 1965 à [Localité 1] de nationalité non précisée ANCIENNEMENT MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE

Je n'ai jamais mis ces chandelles en action.

KALCZYNSKI de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER UNEDIC délégation AGS CGEA de TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, l'université de Montpellier, représentée par Me Charrel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 2023 ; 2°

OSIRIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Pierre CHATEL de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER Association CGEA DE [Localité 15] [Adresse 1]

[Adresse 3] Représentée par Me Marie-pierre ABIVEN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE CONSTATANT LA PEREMPTION DE L'INSTANCE

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Cœur de Chartreuse

] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVLW joint au dossier 22/6047 Mme [R] [Z] Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL

attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 06 Mai 2011, RG 10/2422 Appelante La SCI LES MACHES, sise 236 Route du linga - Hôtel les Soldanelles - 74390 CHATEL

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, la SAS Distribution Sanitaire Chauffage représentée par Me Chatel et Me Roche, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement