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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f691
10 mai 2012
10 mai 2012
décision du BAJ de : TARBES No BAJ : 2011/ 03728 No MINUTE : 12/ du 10 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 01057 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE TARBES DEMANDEUR Nom-Prénoms : Mme Christele
Source officielle2ème Chambre
68e894aed8f6cc6d55dd403c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Francis MARTIN, président de chambre, chargé du rapport, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Christelle
Source officielleRétentions
628732d4c1d4e9057d612c42
19 mai 2022
19 mai 2022
Localité 3] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Christelle
Source officielleRétentions
6690c7520d808eb34e4555f6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférene à la demande de Monsieur le préfet des Bouches du Rhône et assisté par Maître Christelle
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9ba
23 janvier 2008
23 janvier 2008
né le 13 décembre 1966 à NIORT (79) Madame Christelle C... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd8
25 janvier 2016
25 janvier 2016
RG N : 15/ 00102 AFFAIRE : Mme Christelle X... M. David Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90160
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Christelle Y... entendue aussi le 25 avril 2012, souhaite être tutrice de sa grand mère dont elle s'occupe depuis longtemps ; elle n'est pas opposée à la désignation d'une association.
Source officiellePremière Présidence
633d1ff062f5393e2eb449d9
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Et ce jour, 03 Octobre 2022, assisté de Mme Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, avons rendu l'ordonnance suivante :
Source officielleJEX
63d4ccf792a57405de331736
26 janvier 2023
26 janvier 2023
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par Madame Christelle
Source officielleRétentions
6549e301bc1a528318e096f6
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Août 1997 à [Localité 3] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Christelle
Source officiellePremière Présidence
65701f74604055831871b388
4 septembre 2023
4 septembre 2023
de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY, en date du 9 décembre 2022, agissant en vertu des articles 174 et suivants du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assistée de Mme Christelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02892_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
671b35ab2edfb0b58c05f014
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Représentée par Me Chrystelle MARION de la SCP SCP MARION LEROUX COURCOUX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier 2210510 -------------------------------------------------------------------
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567e0bfda47c90075f84
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés à l'appel des causes de Mme Chrystel ROHRER, Greffier et lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 13 décembre
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
642bbfccd49e0104f58f00dc
3 avril 2023
3 avril 2023
l'audience publique du 03 janvier 2023 Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, en charge du rapport, a entendu le représentant de la partie intimée en ses conclusions et observations, assistée de Mme Chrystel
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6610e5e574ef9f00086f650e
5 avril 2024
5 avril 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, en charge du rapport, a entendu le représentant de la partie en sa demande de voir constater l'appel non soutenu, assisté de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, en présence
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daa1
29 mars 2011
29 mars 2011
Monsieur X... et sa fille Chrystelle, présents à l'audience, font valoir que l'état de santé de leur fils et frère ne nécessite aucunement une mesure de protection telle que la tutelle, même s'il connaît
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f580
24 avril 2012
24 avril 2012
42700) ... 42110 FEURS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL LEXFACE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, représentée par Me ESQUÉ Mme Chrystelle
Source officielleChambre 1-6
696929c8cdc6046d476d206d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle
Source officielleChambre 1-6
69692bddcdc6046d476d5068
14 janvier 2026
14 janvier 2026
représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle
Source officiellePage 12 sur 256