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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89237
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Romain 30900 NÎMES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN THEVENOT VRIGNAUD, avocats au barreau de NÎMES Madame Fernande
Source officielleChambre Sociale
686df884bdbdd86396f39071
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[B] [E] était autorisé à récupérer ce matériel qui devait partir à la benne à ferraille.
Source officielle4ème Chambre Section 3
63d4cd3a92a57405de3318cf
27 janvier 2023
27 janvier 2023
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [M] [Y] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES SAS [7] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS
Source officielle1ère Chambre
68e5effc940fdbe4ba07773b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : MUTUELLE [Localité 14] ASSURANCES
Source officielle1ère Chambre
686df889bdbdd86396f390b5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [V] [Z] [Adresse 3] [Localité
Source officielle1ère Chambre
6448c0db5ca6d8d0f8ef69ed
25 avril 2023
25 avril 2023
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Pascale REITZEL, Procureur Général Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE
Source officielleChambre pôle social
67f8a5bdec820a3a2a05e79e
8 avril 2025
8 avril 2025
DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence
Source officielleChambre 1-3
5fd93565fc93ae174bb0960a
14 mai 2020
14 mai 2020
MAAF ASSURANCE C/ [R] [U] [J] [B] [V] [L] Groupement CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI Me Agnès ERMENEUX Me Franck-Clément
Source officielleChambre Sociale
68e7417dac880aa7ee21f1ba
7 octobre 2025
7 octobre 2025
AFYREN jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 12 octobre 2022, enregistrée sous le n° f 20/00364 Arrêt rendu ce SEPT
Source officielleChambre Sociale
686df88abdbdd86396f390bf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Emeline DUBREUIL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a272
26 février 2008
26 février 2008
Fernande Agriculteur retraité Marié De nationalité française Jamais condamné ...
Source officielleChambre Sociale
651fa5bcc601f08318991987
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92038
18 février 2015
18 février 2015
par Monsieur Vincent GLADEL, ès qualité de mandataire judiciaire de la Société TAURISSON, nommé par décision du Tribunal de Commerce de BRIVE du 4 octobre 2013. 8, rue Beaumarchais - 63038 CLERMONT FERRAND
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b36
8 décembre 2005
8 décembre 2005
JB Clément - 66 rue de la Liberté- 76320 CAUDEBEC LES ELBEUF Madame Monique N... veuve O... née le 11 novembre 1927 à CORGNAC SUR L'ISLE (24) 9 rue du Theil - 79500 MELLE Madame Liliane P... veuve Q...
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d91a
3 mars 2011
3 mars 2011
Gaëtan B...et Madame Christelle X... se sont mariés le 20 décembre 1997 à SAINT NICOLAS, sans contrat préalable, et de leur union sont issus quatre enfants : - Alexis, né le 12 décembre 2000 ; - Clément
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00514_20240209
9 février 2024
9 février 2024
enquête publique, dès lors que les modifications apportées au projet de plan local d'urbanisme métropolitain, à l'issue de l'enquête publique et relatives à l'ajout d'un cône de vue sur le chemin Saint-Clément
Source officielleChambre Sociale
686ca6e7ab48d770a9cb5d94
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DE LA HAUTE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Lise CORNILLIER de la SELAS
Source officielle1ère Chambre
696745cecdc6046d473ae261
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Céline DHOME lors du prononcé ENTRE : M.
Source officielle1ère Chambre
671894bdd8ceca1cd70192f2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE :
Source officielle1ère Chambre
671894bdd8ceca1cd70192f4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE :
Source officiellePage 12 sur 19