hémopneumothorax droit, une hernie diaphragmatique droite et des contusions hépatiques, une fracture vésicale, des fractures costales droite, une fracture de l'omoplate droite, une fracture fermée de la clavicule

la Cour : Jugement du 02 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/00754 APPELANT Monsieur [T] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Véronique CLAVEL

ses propositions d'achat l'ont été pour un autre local sis rue Louis Barthou ; l'acte sous seing privé a été passé entre la société REGALOS et la société X... en formation, représentée par Madame CLAVELLE

Mireille Y... épouse X... née le 30 Octobre 1956 à BARCELONE (ESPAGNE) demeurant 8 A rue du 11 Novembre 60540 BORNEL représentée par la SCP GAS, avoué - N du dossier 20050029 assistée de Me Véronique CLAVEL

2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Boulogne- Billancourt Section : E N° RG : F 20/01221 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique CLAVEL

La salariée produit : - une main courante faisant état d'un coup de poing sur l'épaule donné par le directeur; - un certificat indiquant que la salariée 'dit avoir reçu un coup de poing sur la clavicule

[L] [X], conductrice du scooter était blessée et subissait une incapacité totale de travail de 21 jours en relation avec une fracture de la clavicule droite, des contusions, excoriations, éraflures.

et de K3 à K7 avec hémo-pneumothorax bilatéraux ; - une fracture bifocale du sternum ; - des fractures du processus transverse droit de T1 à T8 et transverse gauche de T2 ; - une fracture de la clavicule

thoracique avec fracture de cotes et épanchement pleural gauche, - un traumatisme abdominal avec hématome rétro-péritonéal gauche, - un traumatisme orthopédique avec fracture de l'extrémité distale de la clavicule

fonde cette demande sur cinq motifs: - l'aménagement tardif du poste de travail Madame [A] a été victime d'un accident du travail le 14 décembre 1999 ayant conduit à une fracture-tassement de la clavicule

titre des souffrances endurées L'expert judiciaire a retenu l'existence de souffrances en lien avec le stress de l'accident dans lequel sa maman a été grièvement blessée, les dermabrasions de la clavicule

ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Papa moussa N'DIAYE, avocat au barreau de PARIS Assistée à l'audience de Me Véronique CLAVEL

PARIS - RG n° 09/57757 APPELANT Monsieur [C] [I] Maison de Retraite [3] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Véronique CLAVEL

[P] a présenté, au titre des lésions initiales, une fracture de la clavicule droite, une fracture des côtes de D2 à D8 et une contusion pulmonaire.

Or, l'acromion est situé à l'extrémité de la clavicule, donc au niveau de l'épaule, ce qui est cohérent avec le certificat médical du 29 juin 2016 relevant la persistance des douleurs et une impotence

L'expert décrit d'une légère saillie de l'extrémité distale de la clavicule droite et évalue ce préjudice à 0,5/7, chez un homme de 72 ans au jour de la consolidation.

manifestée depuis l'enfance par différentes fractures comportant une fracture du fémur droit à l'âge de 10 ans, fracture du fémur gauche à l'âge de 15 ans sans notion de traumatisme majeur, fracture de la clavicule

corps de la victime indique notamment que les conjonctives étaient injectées par la terre, qu'un liquide foncé coulait de la bouche d'[G] [F] et qu'il y avait un point de ponction vasculaire de la clavicule

la tête humérale gauche avec luxation, une leucoaraïose, une fracture frontale au niveau du toit de l'orbite gauche, une fracture de l'arc moyen de la 7ème côte gauche ainsi qu'une fracture de la clavicule

sous-dural avec une hémorragie intra-ventriculaire et oedème cérébral, - un pneumothorax droit associé à une contusion pulmonaire bilatérale, - une fracture-luxation de C2, - une fracture de la clavicule