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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre 2e section
615e0e62c25a97f0381f55cc
12 juin 2014
, -fixé à 500 €, avec indexation, la pension alimentaire mensuelle que le mari devra verser d'avance à sa femme en exécution de son devoir de secours, au domicile où à la résidence de celle-ci, -constaté
Pôle 5 - Chambre 1
61627776a2bc6369e8386d83
12 décembre 2012
effectuées par l'huissier de justice valent jusqu'à inscription de faux et qu'il était bien en mesure de personnellement constater ce qu'il relate dans son procès-verbal ; Considérant ceci exposé,
Chambre commerciale
63b546f2c9018405dfcaad67
3 janvier 2023
PERPIGNAN N° RG 2019j441 APPELANT : Monsieur [O] [V] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8] (38) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE
Pôle 2 - Chambre 3
6162c1cd34defd4c4b3b4627
4 juin 2012
: L'affaire a été débattue le 30 avril 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère Madame Claudette
Cour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e4d
25 février 2021
desquelles [X] [F] et [I] [P] demandent à la cour de : * confirmer le jugement entrepris dans son intégralité et ce faisant : - débouter Monsieur et Madame [I] de toutes leurs demandes après avoir constaté
Pôle 6 - Chambre 5
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20 mai 2010
barreau de PARIS, toque : T.10 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT, Présidente Madame Claudette
4eme Chambre Section 1
63cb938b9c02507c9078defc
20 janvier 2023
Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTES S.A. [11] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS
2e chambre sociale
6319870c51eeae4f1309d166
7 septembre 2022
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/01386 APPELANTE : CGEA DE TOULOUSE UNEDIC Délégation AGS CGEA de Toulouse [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO
6260f8866d9e13277d6e3793
20 avril 2022
PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 18/00106 Arrêt n° APPELANTE : UNEDI DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE 1 rue des Pénitents Blancs CS 81510 31015 TOULOUSE CEDEX Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO
4e chambre civile
66878ced05d6f7f678d49282
4 juillet 2024
Bpce Assurances Iard prise en la personne de son Directeur Général en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat
2ème Chambre
660e430a0740db0008fa9305
2 avril 2024
Son médecin traitant a constaté le 27 septembre 2017 une tuméfaction douloureuse de la face intérieure du genou.
6253ca98bd3db21cbdd8b7d9
7 mars 2008
17 mars 2008 date à laquelle le délibéré a été prorogé * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 janvier 2008, devant : Monsieur PIERRE, Président Madame CLARET
Pôle 5 - Chambre 4
61609a4154c6ec55cf7100e6
5 mars 2014
LUC, Conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Président, rédacteur Madame Irène LUC, Conseiller, Madame Claudette
3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
procurée, n'était pas conducteur et il n'existait aucune raison d'envisager l'existence d'un courant galvanique ni de prévoir une protection particulière à ce titre ; * les parties s'accordent pour constater
6253c85ebd3db21cbdd85138
2 novembre 1999
ARCHITECTES FRANCAIS Ayant pour avoué Maître DE LAMY Ayant pour avocat la SCP DARNET, BOUDET, GENDRE du barreau de Toulouse BUREAU D'ETUDES B Ayant pour avoué la S.C.P MALET Ayant pour avocat la SCP CLAMENS
Chambre 4-6
5fd96723ee2e7652a66f6e3a
7 février 2020
J'ai pu constater que Mr [K] venait quotidiennement harceler Mme [J] dans l'officine, même si elle ne l'exprimait pas clairement, sûrement pour ne pas nous inquiéter.
1ere Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f757
23 avril 2024
ALLIANCE BTP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat
3e chambre sociale
635a2198c549ea05a7cd2c7a
26 octobre 2022
Le 22 avril 2014, il déclarait une maladie professionnelle (syndrome anxio-dépressif) dont la première constatation remontait au 14 octobre 2013.
1ère Chambre
668e2579fcf93851fdd6489d
9 juillet 2024
Or il est constant que l'action en garantie décennale n'est pas exclusive de l'action en garantie des vices cachés de droit commun de l'article 1641 du code civil.
1re chambre sociale
659f97363328fa00087a25bc
10 janvier 2024
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 18/00220 APPELANTE : Madame [W] [E] divorcée [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mourad BRIHI de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE
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