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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
659cf30d0b6b43000800d8b8
7 janvier 2024
7 janvier 2024
[G] [B] assisté de son conseil Me Constance Fleck maintient les termes de son mémoire d'appel.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69facce3cdc6046d47bea4e3
5 mai 2026
5 mai 2026
[E] [V] né le 15 Janvier 2005 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Mai 2026 à 14h03
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f5f8121050008662c7b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il occupait donc un poste à risque, étant exposé de manière importante à des risques chimiques.
Source officielle2e chambre sociale
6788a234b815c30a4df70c0a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Marion SIMONET, substituée sur l'audience par Me Constance
Source officielleChambre Prud'homale
6811b6d844bf0d1935aef8f6
29 avril 2025
29 avril 2025
Par décision du 2 octobre 2018, la caisse d'assurance maladie du Maine et Loire a pris en charge la maladie de Mme [D] au titre de la législation sur les risques professionnels après l'avis favorable du
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62db90041d0e74effb5c094d
22 juillet 2022
22 juillet 2022
L'adhésion au protocole de soins reste donc fragile et la mainlevée d'une surveillance médicale constante prématurée.
Source officielleRecours Hospitalisation
67f8a23a40b8f5486fedd963
10 avril 2025
10 avril 2025
Il crie des insultes, tape violemment dans les murs la nuit (cloison cassée) et crée un climat de peur constant dans l'immeuble.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920fe
5 mars 2015
5 mars 2015
du code de la consommation dès lors que c'était la survenance du risque couvert qui était la cause de son placement en retraite.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe75
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Il conteste avoir rempli lui-même le questionnaire de santé, même s'il l'a signé et indique qu'il a fait entièrement confiance à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00857_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
principal, à abroger l'intégralité de l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2013 par lequel le préfet du Var a rendu immédiatement opposables certaines dispositions du projet de plan de prévention des risques
Source officielleChambre Sociale
6630898303169600084135c0
23 avril 2024
23 avril 2024
des risques et une évaluation du montage utilisé pour l'expérience, alors que l'employeur devait connaître les risques des produits chimiques utilisés.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04842_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Lorsqu'il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d'appréciation, sur le fondement d'un autre texte que celui dont la méconnaissance est invoquée, le
Source officielleTARIFICATION
66235ac3aec0e60008fe985d
19 avril 2024
19 avril 2024
Dans ces conditions, les risques auxquels les salariés de la société [13] dont l'effectif global est de 18 ne sont pas comparables aux risques potentiels des chauffeurs.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9406b
16 février 2018
16 février 2018
Il explique ne plus faire confiance au docteur Z... qui l'a traité de délirant et qui lui a dit qu'il s'inventait une vie et que son compagnon n'existait pas.
Source officielleChambre 4-8
6431060828558704f52e682f
6 avril 2023
6 avril 2023
Par décision en date du 19 février 2019, après instruction du dossier, la caisse a notifié à la société employeur sa décision de prendre en charge l'accident au titre de la législation sur les risques
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65af6a31b6c6260008b53190
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Constance LACHEZE dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69facce6cdc6046d47bea57d
5 mai 2026
5 mai 2026
[Y] [F] [V] né le 14 Juin 2007 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Mai 2026 à 12h00 par le magistrat
Source officielleChambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e672
10 avril 2024
10 avril 2024
00811 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWSZ [P] [N] [U] épouse [E] [K] [E] C/ [R] [I] [W] [S] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance
Source officielle1re chambre civile
6881bec253f7f060d28c7953
23 juillet 2025
23 juillet 2025
assortis d'une surveillance constante en milieu hospitalier .
Source officielleChambre Sociale
626cd2efbd20aa057d9f37eb
28 avril 2022
28 avril 2022
Vous avez accompli ce monitoring de 8 h 50 ,à 9 h 20 et vous avez constaté qu'il était pathologique (PJ. Tracé monitoring ).
Source officiellePage 12 sur 1259